Une aide pour les dépenses d’équipements de protection sanitaire des professionnels

Le conseil communautaire a approuvé la mise en place d’une aide directe de la Communauté de Communes aux acteurs économiques du territoire, afin de les aider à financer leur réouverture au public. En effet, l’application des protocoles sanitaires obligatoires de protection dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19, peut représenter un coût important pour certaines activités basées sur l’accueil d’un public nombreux : cafés, bar, restaurants, hôtels, campings…

Cette aide concerne les entreprises et associations :

  • dont l’activité principale a fait l’objet d’une fermeture administrative en mars 2020 et n’ayant pu rouvrir qu’à partir de juin 2020
  • de 10 salariés maximum
  • dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 1 million d’euros HT avec un bénéfice imposable inférieur à 60 000 €.

La participation est de 50% du montant des dépenses ou du plafond de 1 000 €. Les dépenses doivent être supérieures ou égales à 400 € HT.

Dépenses prises en charge

Les dépenses prises en charge sont celles réalisées à partir du 20 avril 2020 et qui sont rendues nécessaires par l’application du protocole sanitaire applicable à la branche professionnelle. Ne sont pas prises en charge les dépenses déjà subventionnées à 50% par l’assurance maladie dans le cadre de la subvention « prévention Covid », ni celles déjà financées par le dispositif PASS Commerce Artisanat (partenariat entre la Communauté de Communes et la Région Bretagne).

Exemples de dépenses éligibles : aménagements et équipements des terrasses et des espaces recevant des clients, achat ou location de barnum, équipements et matériels pour la prévention des gestes barrières non pris en charge par l’assurance maladie, signalétiques, y compris les logiciels et équipements informatiques spécifiques de commandes, gels, masques…

La dotation du fonds se monte à 150 000 €. La date limite de dépôt de la demande, initialement fixée au 31 octobre, a été repoussée au 31 décembre 2020. Le dossier à remplir et à renvoyer à la communauté de communes est téléchargeable ci-dessous.

Dossier de demande de subvention à télécharger :

Renseignements :

Service Économie – Armelle Prigent-Lemétais – Tél. 07.85.30.50.32. – Toutes les infos sur www.comcom-crozon.bzh, rubrique Économie et Emploi.

Logo IE Attention, vous utilisez un navigateur peu sûr !

Vous utilisez Internet Explorer 11 ou une version antérieure. Ces navigateurs ne sont plus tenus à jour par Microsoft, ce qui peut constituer une faille de sécurité pour votre ordinateur. Par ailleurs, ces navigateurs n'afficheront pas correctement certains contenus.

Pour consulter notre site dans des conditions optimales, veuillez mettre à jour votre navigateur.

Mettez Internet Explorer à jour , ou utilisez un autre navigateur moderne :

Ignorer