Assainissement

L’assainissement (collectif et individuel) des eaux usées relève actuellement de la compétence des communes.

Pour tout renseignement

Mairie d’Argol : Tél. 02 98 27 75 30
Mairie de Camaret : Tél. 02 98 27 94 22
Mairie de Crozon : 02 98 27 10 28 –  Site Internet de la mairie de Crozon
Mairie de Landévennec : Tél. 02 98 27 72 65
Mairie de Lanvéoc : Tél. 02 98 27 50 21
Mairie de Le Faou : Tél. 02 98 81 90 44
Mairie de Pont-de-Buis-lès-Quimerc’h :
Mairie de Roscanvel : Tél. 02 98 27 48 51
Mairie de Rosnoën : Tél. 02 98 81 91 97
Mairie de Telgruc : Tél. 02 98 27 73 65

La compétence assainissement en préparation

La loi NOTRe* a imposé aux communautés de communes de prendre la compétence « Assainissement » avant l’année 2020.
En 2018 et 2019, la communauté de communes a réalisé une étude afin d’anticiper l’adoption de cette compétence et de préparer au mieux la création d’un service communautaire d’assainissement. Le coût de l’étude, de 46 000 €, a été subventionné à 80% par l’Agence de l’Eau et par le Département du Finistère.

La loi Ferrand-Fesneau de 3 août 2018 a offert la possibilité de repousser la prise de compétence au plus tard le 1er janvier 2026.

A la suite de l’étude de transfert et en vertu des dispositions de le loi Ferrand-Fesneau, le conseil communautaire a délibéré le 15 avril 2019 pour le retrait de la compétence assainissement des statuts de la Communauté de Communes. Les 10 communes du territoire ont investi de façon inégale à l’amélioration de leurs réseaux et de leurs installations d’assainissement des eaux usées et il s’agissait de ne pas pénaliser les habitants des communes qui y ont consacré des sommes importantes.

La Communauté de Communes poursuit la préparation du transfert de compétence selon deux principaux axes d’intervention :

  • L’élaboration d’ici à fin 2021 d’un Diagnostic et d’un Schéma Directeur Communautaire d’Assainissement des Eaux Usées
  • L’assistance technique aux communes en matière d’assainissement pour améliorer la gestion des services d’assainissement et permettre la réalisation des études et travaux d’assainissement communaux structurants.

*Nouvelle Organisation Territoriale de la République

Lettre d'information

Logo IE Attention, vous utilisez un navigateur peu sûr !

Vous utilisez Internet Explorer 11 ou une version antérieure. Ces navigateurs ne sont plus tenus à jour par Microsoft, ce qui peut constituer une faille de sécurité pour votre ordinateur. Par ailleurs, ces navigateurs n'afficheront pas correctement certains contenus.

Pour consulter notre site dans des conditions optimales, veuillez mettre à jour votre navigateur.

Mettez Internet Explorer à jour , ou utilisez un autre navigateur moderne :

Ignorer