Assainissement

La compétence « assainissement non collectif » sera transférée par les communes à la communauté de communes au 1er janvier 2023 et la compétence « assainissement collectif » le sera au 1er janvier 2024. Comment seront gérées ces nouvelles compétences communautaires ?

Les collectivités territoriales ont la liberté de choisir le mode de gestion le mieux adapté au service public dont elles ont la charge. Une réflexion a donc été menée depuis 2018 avec une étude comparative et la visite de plusieurs collectivités ayant différents modes de gestion : concession (gestion du service et financement des travaux par un délégataire), affermage (gestion du service par un délégataire à ses risques et périls) ou régie (gestion en direct par la collectivité). Le conseil communautaire du 4 avril 2022 a pris les décisions suivantes :

  • Le service d’assainissement non collectif (SPANC) sera géré en régie
    À partir du 1er janvier 2023, la communauté de communes aura la responsabilité du service, la gestion de la relation aux usagers et le contrôle des installations. Les  contrôles continueront d’être effectués par un prestataire jusqu’à la fin des contrats existants, en 2024. À Camaret, les contrôles actuellement réalisés par les agents de  la commune seront eux aussi confiés à un prestataire pendant cette période. Le SPANC a pour missions de réaliser le contrôle des installations d’assainissement des  habitations non raccordées aux réseaux d’assainissement, et cela dans le cadre de contrôles périodiques, de contrôles lors de cessions ou lors des travaux neufs ou de  réhabilitation d’installation. Il a également un rôle de conseil auprès des usagers et de portage d’opérations groupées d’aide à la réhabilitation.
  • Le service d’assainissement collectif sera géré en régie mixte
    La communauté de communes aura la responsabilité du service (investissements, politique tarifaire…) et assurera la gestion des usagers (accueil, conseil, facturation). L’entretien des réseaux sera également assuré en interne. En ce qui concerne le fonctionnement des installations (stations d’épuration et postes de relevage), il sera fait appel à des prestataires externes. Jusqu’à fin 2024, il y  aura une période transitoire car les contrats en cours seront poursuivis jusqu’à leur terme. Ainsi, la SAUR, qui est l’opérateur dans le cadre d’un contrat d’affermage à Crozon, continuera sa  mission jusqu’à fin 2024. La régie mixte a été jugée comme étant le meilleur choix car ce mode de gestion est actuellement majoritaire sur le territoire et donne satisfaction. Il permettra en outre  de mutualiser certaines missions avec le service d’eau potable, lui-même géré en régie, et de mettre en place un guichet unique pour de faciliter les démarches des usagers des services d’eau potable et d’assainissement.

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