Assainissement

L’assainissement (collectif et individuel) des eaux usées relève actuellement de la compétence des communes.

Pour tout renseignement

Mairie d’Argol : Tél. 02 98 27 75 30
Mairie de Camaret : Tél. 02 98 27 94 22
Mairie de Crozon : 02 98 27 10 28 –  Site Internet de la mairie de Crozon
Mairie de Landévennec : Tél. 02 98 27 72 65
Mairie de Lanvéoc : Tél. 02 98 27 50 21
Mairie de Le Faou : Tél. 02 98 81 90 44
Mairie de Pont-de-Buis-lès-Quimerc’h :
Mairie de Roscanvel : Tél. 02 98 27 48 51
Mairie de Rosnoën : Tél. 02 98 81 91 97
Mairie de Telgruc : Tél. 02 98 27 73 65

La compétence assainissement en préparation

La loi NOTRe* a imposé aux communautés de communes de prendre la compétence « Assainissement » avant l’année 2020.
En 2018 et 2019, la communauté de communes a réalisé une étude afin d’anticiper l’adoption de cette compétence et de préparer au mieux la création d’un service communautaire d’assainissement. Le coût de l’étude, de 46 000 €, a été subventionné à 80% par l’Agence de l’Eau et par le Département du Finistère.

La loi Ferrand-Fesneau de 3 août 2018 a offert la possibilité de repousser la prise de compétence au plus tard le 1er janvier 2026.

A la suite de l’étude de transfert et en vertu des dispositions de le loi Ferrand-Fesneau, le conseil communautaire a délibéré le 15 avril 2019 pour le retrait de la compétence assainissement des statuts de la Communauté de Communes. Les 10 communes du territoire ont investi de façon inégale à l’amélioration de leurs réseaux et de leurs installations d’assainissement des eaux usées et il s’agissait de ne pas pénaliser les habitants des communes qui y ont consacré des sommes importantes.

La Communauté de Communes poursuit la préparation du transfert de compétence selon deux principaux axes d’intervention :

  • L’élaboration d’ici à fin 2021 d’un Diagnostic et d’un Schéma Directeur Communautaire d’Assainissement des Eaux Usées
  • L’assistance technique aux communes en matière d’assainissement pour améliorer la gestion des services d’assainissement et permettre la réalisation des études et travaux d’assainissement communaux structurants.

*Nouvelle Organisation Territoriale de la République

Lettre d'information

Nous utilisons des cookies pour vous proposer une meilleure expérience de navigation, des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts, pour en savoir plus consultez notre politique de confidentialité.

Réglages des cookies

Ci-dessous, vous pouvez choisir quels types de cookies vous souhaitez accepter sur notre site internet. Cliquer sur le bouton "Enregistrer les réglages" pour appliquer vos préférences.

Cookies de fonctionnement (obligatoire)Ces cookies sont nécessaires et garantissent le bon fonctionnement ainsi que l'optimisation de notre site internet.

Cookies analytiquesCes cookies permettent d’obtenir des statistiques de fréquentation de notre site internet afin d’optimiser son ergonomie, sa navigation et ses contenus.

Cookies sociauxNotre site internet peut utiliser des cookies liés aux réseaux sociaux pour vous montrer du contenu tiers comme YouTube et Facebook. Ces cookies permettent d’interagir depuis notre site internet et de partager les contenus du site, lorsque vous cliquez sur les modules "Partager" de Facebook, par exemple. En désactivant ces cookies, vous ne pourrez plus partager les articles de notre site sur les réseaux sociaux.

Cookies de ciblage publicitaireCes cookies peuvent permettre à notre site internet de vous présenter des publicités plus pertinentes et adaptées à vos centres d’intérêt en fonction de votre navigation sur le web. En désactivant ces cookies, des publicités sans lien avec vos centres d’intérêt supposés vous seront proposées sur notre site.

AutresNotre site internet peut utiliser des cookies tiers provenant d'autres services qui ne sont pas de type analytique, social ou publicitaire.

 

Logo IE Attention, vous utilisez un navigateur peu sûr !

Vous utilisez Internet Explorer 11 ou une version antérieure. Ces navigateurs ne sont plus tenus à jour par Microsoft, ce qui peut constituer une faille de sécurité pour votre ordinateur. Par ailleurs, ces navigateurs n'afficheront pas correctement certains contenus.

Pour consulter notre site dans des conditions optimales, veuillez mettre à jour votre navigateur.

Mettez Internet Explorer à jour , ou utilisez un autre navigateur moderne :

Ignorer