Assainissement
L’assainissement (collectif et individuel) des eaux usées relève actuellement de la compétence des communes.
Pour tout renseignement
Mairie d’Argol : Tél. 02 98 27 75 30
Mairie de Camaret : Tél. 02 98 27 94 22
Mairie de Crozon : 02 98 27 10 28 – Site Internet de la mairie de Crozon
Mairie de Landévennec : Tél. 02 98 27 72 65
Mairie de Lanvéoc : Tél. 02 98 27 50 21
Mairie de Le Faou : Tél. 02 98 81 90 44
Mairie de Pont-de-Buis-lès-Quimerc’h :
Mairie de Roscanvel : Tél. 02 98 27 48 51
Mairie de Rosnoën : Tél. 02 98 81 91 97
Mairie de Telgruc : Tél. 02 98 27 73 65
La compétence assainissement en préparation
La loi NOTRe* a imposé aux communautés de communes de prendre la compétence « Assainissement » avant l’année 2020.
En 2018 et 2019, la communauté de communes a réalisé une étude afin d’anticiper l’adoption de cette compétence et de préparer au mieux la création d’un service communautaire d’assainissement. Le coût de l’étude, de 46 000 €, a été subventionné à 80% par l’Agence de l’Eau et par le Département du Finistère.
La loi Ferrand-Fesneau de 3 août 2018 a offert la possibilité de repousser la prise de compétence au plus tard le 1er janvier 2026.
A la suite de l’étude de transfert et en vertu des dispositions de le loi Ferrand-Fesneau, le conseil communautaire a délibéré le 15 avril 2019 pour le retrait de la compétence assainissement des statuts de la Communauté de Communes. Les 10 communes du territoire ont investi de façon inégale à l’amélioration de leurs réseaux et de leurs installations d’assainissement des eaux usées et il s’agissait de ne pas pénaliser les habitants des communes qui y ont consacré des sommes importantes.
La Communauté de Communes poursuit la préparation du transfert de compétence selon deux principaux axes d’intervention :
- L’élaboration d’ici à fin 2021 d’un Diagnostic et d’un Schéma Directeur Communautaire d’Assainissement des Eaux Usées
- L’assistance technique aux communes en matière d’assainissement pour améliorer la gestion des services d’assainissement et permettre la réalisation des études et travaux d’assainissement communaux structurants.
*Nouvelle Organisation Territoriale de la République
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