Urbanisme

La Communauté de Communes, dans le cadre de ses compétences en Aménagement de l’Espace et en Politique du logement, est chargée de l’élaboration de plans ou de programmes à l’échelle du territoire, comme le PLUiH (Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Habitat) valant Plan Local de l’Habitat et le SCoT (schéma de cohérence territoriale).

Elle assure également l’instruction des demandes d’autorisations d’occupation du droit des sols dans le cadre de ses missions d’assistance aux communes.