La Communauté de Communes, dans le cadre de ses compétences en Aménagement de l’Espace et en Politique du logement, est chargée de l’élaboration de plans ou de programmes à l’échelle du territoire, comme le PLUiH (Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Habitat) valant Plan Local de l’Habitat).
Elle assure également l’instruction des demandes d’autorisations d’occupation du droit des sols dans le cadre de ses missions d’assistance aux communes.
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