Délibérations

Les délibérations du dernier conseil communautaire sont affichées au siège de la Communauté de Communes, ZA de Kerdanvez à Crozon, et toutes les délibérations sont consultables sur place sur demande.

Délibérations 2019

Conseil du 28 janvier 2019

Urbanisme : 1-Débat des orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Ressources financières : 2-Débat d’orientation budgétaire – 3-Tarifs SIDEPAQ 2019 – 4-Fixation du montant définitif des attributions de compensation versées par la communauté de communes à ses communes membres au titre de l’exercice 2019

Subventions : 5-Lancement de la démarche de schéma culturel de territoire et demande de subvention

Administration générale : 6-Autorisation donnée au Président pour la signature du Contrat Local de Santé du Pays de Brest – 7-Vote des taux de fiscalité directe locale – 8-Composition du conseil de développement du Pôle métropolitain du Pays de Brest et des établissements publics de coopération intercommunale qui le composent – 9-Convention de partenariat entre la Communauté de Communes Presqu’île de Crozon-Aulne Maritime et l’Institut Universitaire de Technologie de Lorient-Pontivy – 10-Crédit-bail pour la parcelle F896 et le bâtiment qu’elle contient au Faou – 11-Convention Région-Communauté de Communes Presqu’île de Crozon-Aulne Maritime concernant le Transport A la Demande (TAD) – 12-Commission thématique « Assistance aux communes » : remplacement d’un membre démissionnaire – 13-Désignation d’un représentant au SIG du Pays de Brest – 14-Mise en place du dispositif « Pass Commerce Artisanat » en partenariat avec la Région Bretagne – 15-Validation de la proposition « missions spécifiques » Ener’gence année 2019

Tourisme : 16-Mutualisation de l’accueil de l’Office de tourisme communautaire et du PNRA au Faou

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Conseil du 4 mars 2019

Ressources financières :  – 1-Vote du budget « régie transports » 2019 – 2-Vote du budget « zones d’activités » 2019 – 3-Vote du budget « régie piscine » 2019 – 4-Vote du budget « régie tourisme » 2019 – 5-Vote du budget « abattoir » 2019 – 6-Vote du budget « régie eau » 2019 – 7-Vote du budget « régie déchets » 2019 – 8-Vote du budget « administration générale » 2019 – 9- – onvention entre la communauté de communes et la régie « déchets » concernant le traitement des algues vertes – 10-Budget « zones d’activités » : subvention d’équilibre budgétaire 2019 – 11-Provision pour créances douteuses, budget « régie eau »

Administration générale :  – 12-Modification du règlement intérieur des transports scolaires – 13-Mise en place du dispositif « Pass Commerce Artisanat » : Modification de notre délibération 014/2019 du 28 janvier 2019 – 14-Délégation de Service Public par affermage pour l’exploitation de l’abattoir – 15-Acquisition de diverses parcelles sises à Crozon-Landaoudec aux consorts Batany – 16-Convention de partenariat avec la FEPEM (Fédération des Particuliers Employeurs de France) – 17-MEGALIS : Convention de co-financement pour la phase 2 du Très Haut Débit – 18-MEGALIS : Montée en débit sur des secteurs prévus en phase 3 de BTHD (Bretagne Très Haut Débit) – 19-Convention d’occupation précaire salle de restauration, zone de Quiella, Le Faou

Tourisme : 20-Office de tourisme : Modification des tarifs et ajout de nouveaux produits à partir de l’année 2019 – 21-Office de tourisme : actualisation des prix de vente de la boutique randonnée à partir de l’année 2019

Déchets : 22-Candidature appel à projet CITEO pour l’extension des consignes de tri au centre de Triglaz à Plouédern

Divers : 23- Appel à candidatures « Dynamisme des centres-villes et des bourgs ruraux en Bretagne » : soutien de la Communauté de Communes Presqu’île de Crozon-Aulne Maritime à la candidature de la commune de Lanvéoc

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Délibérations 2018

Conseil du 29 janvier 2018

1- Débat d’orientation budgétaire – 2- Décision modificative n°1 / budget zones d’activités – 3- Modalités de transfert des zones d’activités de « Keraudren » (Camaret-sur-mer) et « Quiella » (Le Faou) – 4- Marché à bons de commande « branchements et travaux sur le réseau d’eau potable » – 5- Autorisation du Président à signer la convention d’occupation de locaux communaux à Pont-de-Buis-les-Quimerc’h – 6- Acquisition de la parcelle non bâtie cadastrée section ce n°62 pour réserve foncière en vue de l’extension de la zone d’activités de Kerdanvez – 7- Acquisition des parcelles non bâties cadastrées section ce n°52 et ce n°64 pour réserve foncière en vue de l’extension de la zone d’activités de Kerdanvez – 8- Office de tourisme : tarifs de vente des brochures aux partenaires et tarifs guidage – 9- Conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement des personnels communautaires – 10- Programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire et modalités d’organisation de la sélection professionnelle – 11- Indemnité de conseil du comptable du trésor – 12- Adhésion au groupement de commandes pour la réalisation d’évaluations environnementales des plans climat air énergie territoriaux des six communautés de communes du pays de Brest – 13- Prorogation du bail emphytéotique communauté de communes Presqu’île de Crozon – Aulne maritime / commune d’Argol – 14- Informations diverses : virements de crédits

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Conseil du 12 mars 2018

1- Avis sur le projet arrêté de SCOT du Pays de Brest – 2- Vote du budget « administration générale » 2018 – 3- Vote du budget « zones d’activités » 2018 – 4- Vote du budget « régie transports » 2018 – 5- Vote du budget « régie tourisme » 2018 – 6- Vote du budget « régie piscine » 2018 – 7- Vote du budget « régie déchets » 2018 – 8- Vote du budget « régie eau » 2018 – 9- Budget « zones d’activités » subvention d’équilibre budgétaire 2018 – 10- Budget « transports » subvention d’équilibre budgétaire 2018 – 11- Budget « régie eau » 2018 subvention d’équilibre budgétaire 2018 – 12- Fixation du montant définitif des attributions de compensation versées par la communauté de communes à ses communes-membres au titre de l’exercice 2018 – 13- Création régie de recettes « aire d’accueil des gens du voyage » – 14- Tarifs 2018 « aire d’accueil des gens du voyage » – 15- Budget eau : emprunts obligataires prescrits – 16- Adhésion au réseau « sensation bretagne » – 17- Convention de billetterie 2018 pour les lundis musicaux à Camaret-sur-mer – 18- Validation du programme de construction de la salle de spectacle et demandes de subventions – 19- Choix du site d’implantation de la salle de spectacle – 20- Projet d’installation d’une smart grid (panneaux solaires photovoltaïques et éoliennes domestiques) dans la Z.A. de Kerdanvez – 21- Création et suppression d’emploi au service déchets – 22- Indemnité de conseil du comptable du Trésor – 23- Modification de la délibération 207/2017 relative à la dotation d’installation des agriculteurs / modalités d’octroi – 24- Mission Locale du pays de Brest / Convention 2018-2021 – 25- Avenant n°5 au contrat de territoire 2015-2020 avec le département du Finistère – 26- Autorisation de signature du renouvellement de la convention avec l’ADEUPA – 27- Avenant n°1 à la convention entre l’éco-organisme de la filière des déchets diffus spécifiques ménagers et la Communauté de Communes Presqu’île de Crozon – Aulne Maritime – 28- Adhésion CAUE année 2018 – 29- Désignation des membres de la Commission Locale de l’Eau du SAGE de la baie de Douarnenez – 30- Cofinancement étude de fréquentation du GR34 en 2018 – 31- Validation de la proposition « missions spécifiques » ENER’GENCE année 2018 – 32- Transports scolaires : convention de délégation de compétence en régie – 33- Tarifs 2018 vente de l’eau pour la commune de Le Faou – 34- Tarifs 2018 vente de l’eau pour la commune de Pont-de-Buis-lès-Quimerc’h

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Conseil du 23 avril 2018

Ressources financières : Attribution des subventions et dotations 2018 – Budget eau : mise à jour de la durée d’amortissement des biens – Décision d’amortir les frais d’études sur 5 ans pour les immobilisations N°AR1, HE2009-1 et HE2009-3 de l’ancienne communauté de communes de l’Aulne Maritime – Budget déchets : admission en non-valeurs des créances irrécouvrables – Tarifs salles de réunion sur le site de Le Faou pour les entreprises extérieures, les associations et les collectivités à partir de 2018 – Cotisation EPAGA 2018 – Cotisation EPAB 2018 – EPAB : Modification des clés de répartitions de financement – Tourisme : Modification des tarifs des prestations de l’Office de tourisme – Vote des taux de fiscalité directe locale 2018 – Augmentation du capital de la SAFI – Budget ZA : Changement d’affectation du résultat du budget « atelier relais ZA Menez Bos » de l’exercice 2016 – Budget Administration Générale : Changement d’affectation du résultat du budget « atelier relais ZA Menez Bos » de l’exercice 2016

Ressources humaines : Ratios promus-promouvables – Embauche « espace travail partagé » – Création de poste « animateur économique de territoire » – Création de poste « conseiller(e) en séjour de l’Office de tourisme communautaire » – Création de poste « conseiller(e) en séjour, guide / accompagnateur de l’Office de tourisme communautaire » – Création de poste « chargé(e) d’études planification et habitat »

Urbanisme : Approbation du PLU de Lanvéoc – Approbation du PLU de Le Faou – Instauration du droit de préemption urbain sur la communauté de communes

Administration Générale : Demandes de subventions film promotionnel Presqu’île de Crozon – Aulne Maritime : actualisation du plan de financement – Election du 5ème Vice-Président : Transition énergétique et espaces naturels – Recomposition des commissions thématiques et conseils d’exploitation – Modification des représentants au Pôle Métropolitain du Pays de Brest – Modification des délégués au SIDEPAQ – Modification des délégués à la SOTRAVAL – Modification des délégués au Syndicat Mixte de l’Aulne – Modification des représentants à l’EPAGA (SAGE DE L’AULNE) – Modification des représentants GIP Brest Terres Océanes – Abattoir : Plan de financement et demandes de subventions – Adhésion à l’association des Communautés de France – Règlement Général de Protection des Données (RGPD) – Adhésion au Projet Alimentaire de Territoire du Département – Convention de mise à disposition de vélos à assistance électrique (VAE) – Convention de partenariat pour la « réalisation d’un schéma d’accueil du public en forêt domaniale du Cranou et de Landévennec » avec l’ONF et demandes de subventions

Informations diverses : Virement de crédit N°1/2018

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Conseil du 11 juin 2018

Ressources financières : Vote des comptes de gestion du Trésorier 2017 Communauté de Communes Presqu’île de Crozon – Aulne Maritime – Vote du compte administratif du budget « administration générale » 2017 Communauté de Communes Presqu’île de Crozon – Aulne Maritime – Vote du compte administratif du budget de la régie « déchets » 2017 Communauté de Communes Presqu’île de Crozon – Aulne Maritime – Vote du compte administratif du budget « zones d’activités » 2017 Communauté de Communes Presqu’île de Crozon – Aulne Maritime – Vote du compte administratif du budget de la régie « piscine » 2017 Communauté de Communes Presqu’île de Crozon – Aulne Maritime – Vote du compte administratif du budget de la régie « transports » 2017 Communauté de Communes Presqu’île de Crozon – Aulne Maritime – Vote du compte administratif du budget de la régie « eau » 2017 Communauté de Communes Presqu’île de Crozon – Aulne Maritime – Vote du compte administratif du budget de la régie « tourisme » 2017 Communauté de Communes Presqu’île de Crozon – Aulne Maritime – Budget « administration générale » affectation des résultats 2017 – Budget de la régie « déchets » affectation des résultats 2017 – Budget « zones d’activités » affectation des résultats 2017 – Budget de la régie « piscine » affectation des résultats 2017 – Budget de la régie « transports » affectation des résultats 2017 – Budget de la régie « eau » affectation des résultats 2017 – Budget de la régie « tourisme » affectation des résultats 2017 – Transfert des résultats 2016 de l’office de tourisme de Crozon à la commune de Crozon

Rapports annuels 2017  : Rapport d’activité 2017 déchets – Rapport d’activité 2017 piscine – Rapport d’activité 2017 eau

Ressources humaines  : Indemnités de fonction du Président et des vice-Présidents suite à l’évolution de l’indice brut terminal de la fonction publique – Création CT – CHSCT commun – Fixation du nombre de représentants du personnel au CT et instauration du paritarisme et droit de vote des représentants de la collectivité – Création de poste « animateur qualité-sécurité-social-environnement-énergie » – Création de poste « coordinateur hygiène et sécurité »

Urbanisme : Approbation du PLU de la commune de Pont-de-Buis-Lès-Quimerc’h – Approbation du PLU de la commune de Rosnoën – Réinstauration du droit de préemption urbain et délégation aux communes – Modification simplifiée du PLU de la commune de Crozon – définition des modalités de mise à disposition du public

Tourisme : Vote des tarifs « taxe de séjour » à partir de l’année 2019 – Création de deux circuits VTT / piétons dans le bois de Quézédé (Communes de camaret-sur-mer et Crozon) – Vote du prix de vente des nouveaux articles commercialisés par l’Office de Tourisme

Administration Générale : Recomposition des conseils d’exploitation de la communauté de communes – Modification des délégués au Syndicat Mixte de l’Aulne – Modification des représentants au syndicat des eaux du Cranou – Modification du représentant au collège Collobert à Pont-de-Buis-Lès-Quimerc’h – Modification des représentants à l’ULAMIR – Désignation du représentant de la Communauté de Communes au musée vivant des vieux métiers – Délégation de service public par affermage pour l’exploitation de l’abattoir – Création de la commission de délégation de service public (abattoir) – Modification des statuts de la communauté de communes : espace nautique de Lanvéoc, transfert de compétence – Schéma de mutualisation – Indemnisation des candidats pour la maîtrise d’œuvre du centre culturel – Avenant au POSS (Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours) de la piscine Nautil’Ys pour l’activité baignade en mer du club de plage – Convention de partenariat avec la SPA (stérilisation des chats libres) – Demandes de subventions Fort du Gouin – Autorisation de signature convention de billetterie « Flixbus » – Tarifs plaisanciers et professionnels à partir de l’année 2018 pour le site de Térénez et autorisation de signature de convention – Création régie de recettes « Site de Térénez »

Informations diverses : décisions modificatives : Décision modificative N°1 budget « régie eau » – Décision modificative N°1 budget « administration générale » – Décision modificative N°1 budget « zones d’activités » – Décision modificative N°1 budget « régie tourisme »

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Conseil du 10 septembre 2018

Administration générale : Règlement d’exploitation et de police applicable à la zone de mouillages et aux ouvrages et équipements sur le site de Térénez – Approbation des statuts du Syndicat des eaux du Cranou – Modification des représentants à l’EPAGA (SAGE de l’Aulne) – Conventions avec la Fédération Française de Cyclotourisme et le club de VTT de la Presqu’île de Crozon – Adhésion à la plateforme de covoiturage mutualisée « OuestGo » – Projet 2019 de renouvellement de classement de la Réserve Naturelle de la Presqu’île de Crozon : demandes de subventions et création de poste chargé(e) de mission – Participation à l’expérimentation de la Médiation Préalable Obligatoire (MPO) dans certains litiges de la Fonction Publique Territoriale mise en oeuvre par le Centre de Gestion du Finistère – Adhésion à l’association « En Route Pour l’Emploi » – Installation d’une éolienne de 30.5 m dans la zone d’activités de Kerdanvez – Modification du règlement intérieur des transports scolaires – Avenant à la convention partenariale cadre avec l’ULAMIR – Adhésion au service du délégué à la protection des données du Centre de Gestion du Finistère – Acquisition des parcelles non bâties cadastrées section CE N°49 et HL N°6 pour réserve foncière en vue de l’extension de la ZA de Kerdanvez – Acquisition de la parcelle non bâtie cadastrée section CE N°5 pour réserve foncière en vue de l’extension de la ZA de Kerdanvez – Abattoir : Délégation de Service Public, constitution de la commission

Ressources humaines : Instauration de l’indemnité de mobilité

Urbanisme : Modification simplifiée du PLU de la commune de Crozon – Approbation – Régularisation pour le paiement des PLU des communes de Camaret-sur-mer et Lanvéoc – Inventaire des zones humides de la commune de Landévennec – Maintien et adaptation des aides « habitat »

Ressources financières : Aide financière accordée à la Belle Etoile – Provisions pour créances douteuses – Facturation des frais de fourrière animale aux usagers – Tarifs activités nautiques 2018/2019 – Tarifs transports scolaires 2018/2019 – Tarifs Office de Tourisme 2019 – Virement de crédit N°1, 2018, budget administration générale

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Conseil du 12 novembre 2018

Administration générale : Recomposition des conseils d’exploitation « eau » et « piscine » – Eco-mobilier : convention 2018 – Convention Ecofinance d’accompagnement à la fiscalité locale pour la révision des valeurs locatives des locaux professionnels

Ressources humaines : Adhésion à la convention de participation « prévoyance » proposée par le Centre de Gestion du Finistère – Gratification de fin d’année des personnels de droit privé

Ressources financières : Décision modificative N°2, ajustement des prévisions des charges de personnel, 2018, Office de tourisme – Admission en non-valeur, budget « administration générale » – Admission en non-valeur, budget « déchets » – Admission en non-valeur, budget « eau » – Tarifs déchets 2019 – Tarifs piscine 2018/2019

Demandes de subventions : Centre culturel demandes de subventions et modification du plan de financement – Eclairage public convention pour la mise en œuvre et la valorisation du programme CEE « économies d’énergie dans les TEPCV »

Attributions de subventions : Semaine de prévention Sexbreizh, du 25 au 30 mars 2019, centre social ULAMIR – Subvention fête de la science 2018, association « cap des étoiles » – Avenant N°2 à la convention Communauté de Communes Presqu’île de Crozon-Aulne Maritime/Kaniri Ar Mor 2014-2019 pour dépassement du plafond annuel autorisé – Association pour la Valorisation du Patrimoine de Roscanvel, demande de subvention

Urbanisme : Institution du droit de préemption urbain et délégation aux communes

Informations diverses  : Virement de crédit N°1, budget « administration générale » : ajustement de la prévision au budget primitif du compte « titres annulés sur exercices antérieurs » – Virement de crédit N°2, budget « administration générale » : ajustement de la prévision au budget primitif des participations et subventions

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Conseil du 18 décembre 2018

Ressources financières : 1. Tarifs « eau » 2019, branchements et petites interventions – 2. Tarifs « vente de l’eau » 2019 – 3. Tarifs « vente de l’eau »2019 pour la commune du Faou – 4. Tarifs « vente de l’eau » 2019 pour la commune de Pont-de-Buis-Lès-Quimerc’h – 5. Tarifs « vente de l’eau » 2019 pour la commune de Rosnoën – 6. Admission en non-valeur, budget 248 « eau », créances éteintes – 7. Tarifs piscine 2018/2019, complément à la délibération 178/2018 du 12 novembre 2018

Subventions : 8. Elaboration ou animation liée au DOCOB d’un site NATURA 2000, demandes de subventions 2018 – 9. Schéma de développement de l’accueil du public en forêts du Cranou, d’Argol et de Landévennec, demandes de subventions – 10. Aménagement de la pointe des Espagnols, demandes de subventions

Ressources humaines : 11. RIFSEEP, Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel – 12. Régime indemnitaire particulier aux agents de droit privé – 13. Régime de prévoyance, contrat collectif obligatoire – 14. Participation financière à la protection sociale complémentaire des agents de droit privé – 15. Audit : gratification des agents

Administration générale : 16. Dénomination en groupement de communes touristiques – 17. Convention SPA 2019 – 18. Facturation des frais de fourrière animale aux propriétaires, tarifs à partir de 2019 – 19. Modification des statuts de la communauté de communes Presqu’île de Crozon-Aulne Maritime : prise de la compétence « assainissement », prise de la compétence « espaces naturels », reclassement de la construction, l’aménagement et la gestion de l’espace nautique de Lanvéoc, de la ZMEL de Térénez et du village des gîtes Ar Menez dans les compétences facultatives – 20. Convention entre la communauté de communes et la régie « piscine » concernant la piscine scolaire – 21. Définition de la politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire – 22. Autorisation du Président à signer la convention de billetterie pour le Festival du Bout du Monde – 23. Etablissement Public Foncier de Bretagne : Résiliation de la convention opérationnelle d’actions foncières pour le projet « abattoir » – 24. Création d’une délégation de service public et d’un budget annexe « abattoir » – 25. Prolongation de l’autorisation d’occupation du site du réservoir de Camaret-sur-mer par l’opérateur téléphonique Orange – 26. Décision modificative n°2 budget 2018 Eau – 28. Décision sur le lancement d’une procédure de rapprochement avec Brest Métropole

Informations diverses : 27. Virement de crédit budget « déchets »

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