Modification n°1 du PLUiH
Le président de la CCPCAM (Communauté de communes Presqu’île de Crozon Aulne Maritime) a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la modification n°1 du Plan local d’urbanisme intercommunal valant Programme local de l’habitat (PLUiH) par arrêté n°2025-URBA-001 du 24 avril 2025.
Pour consulter l’arrêté : cliquez ici
Pour consulter l’avis d’enquête publique : cliquez ici
Le projet :
La procédure de modification n°1 du PLUiH de la CCPCAM est rendue nécessaire afin de répondre aux besoins fonciers pour l’habitat, les activités économiques et les équipements en ouvrant à l’urbanisation des zones 2AU, hors zones agricoles (A2020) et naturelles (N), à prendre en compte l’émergence de nouveaux projets structurants et en dernier lieu à clarifier et étoffer certains points du règlement écrit afin de lever certaines difficultés dans l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Il s’agit de la seconde enquête publique relative à la modification n°1 du PLUiH faisant suite à une première enquête qui s’est tenue en juin 2024.
L’avis défavorable rendu par la commissaire enquêtrice avait conduit la CCPCAM a remanier et améliorer le projet. C’est donc ce nouveau projet qui est soumis à enquête publique.
Les principales étapes :
- Septembre 2022 : lancement de la procédure de modification n°1 du PLUiH par arrêté du président de la CCPCAM
- Mars – avril 2023 : concertation préalable sur le projet de modification n°1 du PLUiH
- Octobre 2023 – mars 2024 : 1ère notification du projet de modification n°1 du PLUiH aux personnes publiques associées et aux communes
- Mai – juillet 2024 : enquête publique unique relative à la modification n°1 du PLUiH
- Décembre 2024- mars 2024 : seconde notification du projet de modification n°1 du PLUiH
- Mai – juin 2025 : seconde enquête publique relative à la modification n°1 du PLUiH
- Septembre 2025 : approbation de la modification n°1 du PLUiH par le Conseil communautaire
Comment participer ?
L’enquête publique se déroulera du lundi 19 mai à 9h30 au vendredi 20 juin 2025 à 16 h 30, soit sur une durée de 33 jours. Le siège de l’enquête publique est le siège de la CCPCAM, ZA de Kerdanvez à Crozon.
Consultation du dossier d’enquête publique :
Le projet de modification n°1 du PLUiH sera consultable pendant toute la durée de l’enquête :
- En version numérique à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6161
- Sur support papier et poste informatique au siège de la CCPCAM, ZA de Kerdanvez, Crozon
- Sur support papier dans les lieux désignés lieux d’enquête publique indiqués ci-après, aux jours et heures d’ouverture au public.
Participation à l’enquête publique et permanences :
La commission d’enquête se tiendra à la disposition du public, pour recueillir ses observations, dans le cadre de permanences, les jours suivants :
|
Permanences |
Dates |
Lieux |
Horaires |
| Permanence 1 | Lundi 19 mai 2025 | Siège de la CCPCAM
ZA de Kerdanvez 29160 Crozon |
De 9h30 à 12h00 |
| Permanence 2 | Samedi 24 mai 2025 | Mairie de Pont-de-Buis les Quimerc’h
2 Esplanade du Général de Gaulle 29590 Pont-de-Buis les Quimerc’h |
De 9h30 à 12h00 |
| Permanence 3 | Mercredi 28 mai 2025 | Mairie de Crozon
Place Léon Blum 29160 Crozon |
De 13h30 à 16h30 |
| Permanence 4 | Vendredi 06 juin 2025 | Mairie de Camaret-sur-Mer
1 Place Etienne d’Orves 29570 Camaret-sur-Mer |
De 13h30 à 16h30 |
| Permanence 5 | Mardi 10 juin 2025 | Antenne de la CCPCAM
ZA de Quiella 29590 Le Faou |
De 9h30 à 12h00 |
| Permanence 6 | Vendredi 20 juin 2025 | Siège de la CCPCAM
ZA de Kerdanvez 29160 Crozon |
De 13h30 à 16h30 |
Observations, propositions et contre-propositions du public :
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra adresser ses observations ou propositions :
- Par voie électronique :
- Pendant la durée de l’enquête publique, un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses contributions et propositions directement est ouvert à l’adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6161
- Les contributions pourront également être transmises via l’adresse mail suivante : enquete-publique-6161@registre-dematerialise.fr
- Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6161 et donc visibles par tous.
- Par écrit :
- Sur les registres papier à feuillets non mobiles côtés et paraphés par un des membres de la commission d’enquête, aux horaires d’ouverture au public des lieux d’enquête ;
- Par courrier postal à l’adresse suivante : Madame la Présidente de la commission d’enquête – Enquête publique sur la modifications n°1 du PLUiH – Communauté de communes Presqu’île de Crozon – Aulne Maritime – ZA de Kerdanvez – 29160 Crozon.
- Lors des permanences :
- Lors des permanences, un ou plusieurs membres de la commission d’enquête se tiendront à disposition pour recevoir les observations , dans chacun des lieux d’enquête, par écrit ou par oral.
Révision allégée n°1 du PLUiH sur la commune d’Argol : prescription, définition des objectifs poursuivis et modalités de concertation
Par délibération du Conseil communautaire du 26 juin 2023, la révision allégée n°1 du PLUiH de la CCPCAM a été prescrite.
Elle vise à faire évoluer le zonage d’une zone naturelle (N) et d’une zone naturelle à vocation d’accueil de services et d’équipements d’intérêt collectif (NUS) vers une zone à urbaniser à court terme à vocation de services et d’équipements d’intérêt collectif (1AUS) afin de permettre l’implantation de la future station d’épuration d’Argol en continuité de l’agglomération du bourg sur une emprise foncière d’environ 2,90 hectares.
Cette procédure de révision allégée du PLUiH est régie par les dispositions des articles L.153-34 et suivants du code de l’urbanisme.
Les modalités de concertation fixées par la délibération de prescription de la révision allégée n°1 comportent les actions suivantes :
- Mise en place d’un registre de remarques et des documents en lien avec l’étude, à disposition de la population, des associations et des autres personnes concernées au siège de la CCPCAM aux jours et heures habituels d’ouverture ;
- Information dans le magazine d’information communautaire « Horizon » et sur le site internet de la CCPCAM à l’adresse suivante : www.comcom-crozon.com ;
- La possibilité d’adresser ses observations à Monsieur le Président par courrier à l’adresse suite : Communauté de communes Presqu’île de Crozon Aulne Maritime ; ZA de Kerdanvez ; 29160 Crozon. Les courriers seront annexés au registre ;
- La possibilité d’adresser ses observations par mail à l’adresse suivant : plui@comcom-crozon.bzh en précisant la mention « révision allégée n°1 du PLUiH »
Révision allégée n°2 du PLUiH sur la commune de Lanvéoc : prescription, définition des objectifs poursuivis et modalités de concertation
Par délibération du Conseil communautaire du 25 mars 2024 (pour consulter la délibération, cliquez ici) , la révision allégée n°2 du PLUiH a été prescrite sur la commune de Lanvéoc.
Elle vise uniquement à faire évoluer une zone A2020 (zone agricole à protéger) vers une zone 1AUS (zone à urbaniser à court terme à vocation de services et d’équipements d’intérêt collectif).
Cette évolution est rendue nécessaire afin de permettre l’implantation de la future station d’épuration de l’agglomération du bourg de Lanvéoc, sur une emprise foncière maîtrisée par la commune, en continuité du bourg, route du Fret.
Cette procédure de révision allégée n°2 du PLUiH est régie par les dispositions des articles L.153-34 et suivants du code de l’urbanisme.
Les modalités de concertation fixées par la délibération de prescription de la révision allégée n°2 comportent les actions suivantes :
- Mise à disposition d’informations et de documents au fur et à mesure de l’état d’avancement de la procédure au siège de la CCPCAM aux jours et heures habituels d’ouverture et sur son site internet
- Mise à disposition d’un registre d’observations au siège de la CCPCAM aux jours et heures habituels d’ouverture
- Information dans le magazine d’information communautaire « Horizon » et sur le site internet de la CCPCAM sur la page suivante : Procédures de modification du PLUiH
- Possibilité d’adresser ses observations à Monsieur le Président par courrier à l’adresse suite : Communauté de communes Presqu’île de Crozon Aulne Maritime – ZA de Kerdanvez – 29160 Crozon. Les courriers seront annexés au registre.
- Possibilité d’adresser ses observations par mail à l’adresse suivant : plui@comcom-crozon.bzh en précisant la mention « révision allégée n°2 du PLUiH »
Mise en compatibilité n°1 du PLUiH avec une déclaration de projet pour l’implantation du centre de secours de Crozon
La communauté de communes a lancé une procédure particulière aux projets d’intérêts généraux afin de mettre en compatibilité le PLUi avec la construction du nouveau Centre de secours, boulevard de Sligo à Crozon. Ce dossier a été transmis à l’autorité environnementale et a fait l’objet d’un examen conjoint des personnes publiques associées le 9 novembre 2021. L’enquête publique a été organisée du lundi 14 février au mercredi 16 mars 2022.
Voir l’avis d’enquête publique
Télécharger les pièces du dossier d’enquête publique :
- Composition du dossier
- Notice de présentation
- Compte-rendu de l’examen conjoint des personnes publiques associées
- Avis des personnes publiques associées et MRAe Bretagne
- Notice de présentation au titre de l’article R.153-8 du code de l’environnement en vue de l’enquête publique
Abattoir public multi-espèces
Une enquête publique sur le projet de création d’un abattoir public multi-espèces route de Ty Men au Faou par la Communauté de Communes Presqu’île de Crozon – Aulne Maritime a été ouverte du lundi 31 août 2020 à 9h au 2 octobre 2020 à 12h.
Consulter le rapport d’enquête
Consulter les conclusions et avis
Enquête publique PLUi et Tour Vauban
Le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi) et le projet d’extension du Périmètre Délimité des Abords (PDA) de la Tour Vauban ont été soumis à enquête publique du lundi 26 août 2019 (9h) au lundi 30 septembre 2019 (17h).
Tout savoir sur l’enquête publique
Projet de révision du SCoT
L’enquête publique sur la procédure de révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Brest s’est déroulée du 5 juin au 5 juillet 2018.
Vous trouverez ci-dessous le rapport d’enquête, les avis et conclusions de la commission d’enquête.
Rapport d’enquête, annexes et conclusions et avis
Article mis à jour le 07/05/2025
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