Enquêtes publiques

Une enquête publique est ouverte sur le projet de création d’un abattoir public multi-espèces dont la construction est envisagée route de Ty Men au Faou par la Communauté de Communes Presqu’île de Crozon – Aulne Maritime sise ZA de Kerdanvez à Crozon (29160).

L’enquête durera 33 jours : du lundi 31 août 2020 à 9h au 2 octobre 2020 à 12h. Elle se tiendra à la mairie du Faou, commune-siège de l’enquête publique, ainsi qu’à la mairie de Hanvec.

Les communes concernées sont : LE FAOU, HANVEC, ROSNOËN et PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERC’H.

L’autorité compétente pour autoriser ou refuser ce projet est le préfet du Finistère.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur est M. Jean-Luc PIROT, attaché principal territorial en retraite. En cas d’empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de l’enquête.

Le commissaire enquêteur recevra les observations du public dans les mairies du Faou et Hanvec :

  • le lundi 31 août 2020 de 9h à 12h – LE FAOU
  • le mardi 8 septembre 2020 de 14h à 17h – HANVEC
  • le mercredi 16 septembre 2020 de 9h à 12h – LE FAOU
  • le jeudi 24 septembre 2020 de 14h à 17h – HANVEC
  • le vendredi 2 octobre 2020 de 9h à 12h – LE FAOU

Toute personne intéressée est invitée à s’enquérir des mesures sanitaires en vigueur avant tout déplacement pour prendre connaissance du dossier ou rencontrer le commissaire-enquêteur.

Observations et propositions du public

Le public pourra également consigner ses observations et propositions directement sur les registres d’enquête mis à disposition aux mairies du Faou et Hanvec. Ces observations et propositions pourront être adressées à l’attention du commissaire enquêteur, par courriel à la mairie du Faou (abattoir.lefaou@gmail.com), par voie postale à l’adresse suivante : Mairie du Faou – place des Foires – 29590 LE FAOU.

Les observations reçues par voie postale ou électronique ou écrites sur le registre seront consultables dans les meilleurs délais au siège de l’enquête et sur le site internet de la Préfecture du Finistère.

Voir le récapitulatif des observations déposées dans le cadre de l’enquête

Consultation du dossier

Le dossier d’enquête publique est composé des pièces prévues à l’article R.123-8 du code de l’environnement et notamment de l’étude d’impact, de l’avis de l’autorité environnementale et de la réponse du pétitionnaire à cet avis.

Le dossier d’enquête publique est consultable pendant la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, sous l’un des formats papier ou informatique au moins, aux mairies du Faou et Hanvec et à la préfecture du Finistère. Il est toujours consultable en format informatique à la mairie du Faou.

Il est également consultable sur le site de la Préfecture du Finistère.

Légalement, seuls deux dossiers papiers doivent être mis à disposition dans les mairies du Faou et de Hanvec, cependant la communauté de communes pétitionnaire a choisi de multiplier les lieux de consultation du dossier papier :

  • Mairie du Faou (siège de l’enquête)
  • Mairie de Hanvec
  • Mairie de Rosnoën
  • Mairie de Pont de Buis les Quimerc’h
  • Siège de la Communauté de communes – ZA de Kerdanvez à Crozon
  • Antenne de la Communauté de communes – ZA de Quiella au Faou.

Toute personne intéressée est invitée à s’enquérir des mesures sanitaires en vigueur avant tout déplacement pour prendre connaissance du dossier ou rencontrer le commissaire-enquêteur.

En savoir plus sur le projet d’abattoir

Rapport et conclusions

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur le projet de construction d’un abattoir public multi-espèces au Faou, suite à l’enquête publique qui s’est tenue du 31 août au 2 octobre 2020, sont désormais consultables.

La réglementation (article R.123-21 du code de l’environnement) prévoit en effet que « Copie du rapport et des conclusions est également adressée à la mairie de chacune des communes où s’est déroulée l’enquête et à la préfecture de chaque département concerné pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. »

Consulter le rapport d’enquête
Consulter les conclusions et avis


Enquête publique PLUi et Tour Vauban

Le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi) et le projet d’extension du Périmètre Délimité des Abords (PDA) de la Tour Vauban sont soumis à enquête publique du lundi 26 août 2019 (9h) au lundi 30 septembre 2019 (17h).

Tout savoir sur l’enquête publique


Projet de révision du SCoT

L’enquête publique sur la procédure de révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Brest s’est déroulée du 5 juin au 5 juillet 2018.

Vous trouverez ci-dessous le rapport d’enquête, les avis et conclusions de la commission d’enquête. Une version papier est également à disposition du public au siège de la Communauté de Communes, ZA de Kerdanvez à Crozon.

Rapport d’enquête, annexes et conclusions et avis

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