Enquêtes publiques

Projet de révision du SCoT

L’enquête publique sur la procédure de révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Brest s’est déroulée du 5 juin au 5 juillet 2018.

Vous trouverez ci-dessous le rapport d’enquête, les avis et conclusions de la commission d’enquête. Une version papier est également à disposition du public au siège de la Communauté de Communes, ZA de Kerdanvez à Crozon.

Rapport d’enquête, annexes et conclusions et avis


PLU de Camaret-sur-mer

Par arrêté n°2018-URBA-003-29 mars 2018, le président de la Communauté de Communes « Presqu’île de Crozon – Aulne Maritime » a prescrit l’ouverture d’une enquête publique du jeudi 19 avril 2018 (9h) au Jeudi 24 mai 2018 (17h) inclus, soit pendant une durée de 36 jours.

Le dossier d’enquête, porté par la Communauté de Communes « Presqu’île de Crozon – Aulne Maritime » compétente en matière de « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » porte sur le projet de révision du PLU de la commune de Camaret sur Mer et la mise en place de périmètres de Protection modifiés de la tour Vauban, de la chapelle de Rocamadour et des alignements mégalithiques du Toulinguet.

Le dossier d’enquête publique comprend notamment :

  • une note de présentation non technique précisant la mention des textes qui régissent l’enquête publique en cause et l’indication de la façon dont cette enquête s’insère dans la procédure administrative relative au plan local d’urbanisme,
  • un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués,
  • un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme, des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) relatives à certains quartiers ou secteurs,
  • un règlement écrit et un règlement graphique,
  • les annexes du PLU,
  • les pièces administratives afférentes à la procédure (les délibérations, le bilan de la concertation, les avis émis par les personnes publiques associées, les pièces de l’enquête publique),
  • les plans des nouveaux périmètres de protection des monuments historiques,
  • les notices justifiant le tracé des 3 Périmètres de Protection Modifiés.

Mme Maryvonne Martin, juriste en retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Rennes.

Le siège de l’enquête publique est situé à la mairie de Camaret-sur-Mer, 1 Place d’Estienne d’Orves, 29570 Camaret-sur-Mer.

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés et consultables à la mairie de Camaret-sur-Mer pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h  et de 13 h 30 à 17 h. Le dossier d’enquête publique pourra être consulté sur un poste informatique à la mairie à ses jours et heures habituels d’ouverture. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête en mairie de Camaret-sur-Mer.

Le public pourra également adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur :

  • par courrier à l’adresse suivante : Monsieur le Commissaire-Enquêteur  –  Enquête  publique sur le P.L.U. et les P.P.M. de Camaret – Mairie -1  Place d’Estienne d’Orves- 29570 CAMARET-SUR-MER
  • ou par mail à l’adresse suivante : enquete-plu-camaret@comcom-crozon.bzh

Le commissaire enquêteur assurera 5 permanences et recevra le public à la mairie de Camaret-sur-Mer les

  • Jeudi 19 avril  de 9h00 à 12h00
  • Jeudi 26 avril de 14h00 à 17h00
  • Samedi 05 mai de 9h00 à 12h00
  • Lundi 14 mai de 14h00 à 17h00
  • Jeudi 24 mai de 14h00 à 17h00

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique en s’adressant à la Communauté de Communes « Presqu’île de Crozon – Aulne Maritime » dès affichage de l’arrêté.

Les informations relatives à l’enquête publique du projet de révision du PLU de la commune de Camaret et à la mise en place des PPM de la tour Vauban, de la chapelle de Rocamadour et des alignements mégalithiques du Toulinguet  peuvent être consultées sur le site internet de la Communauté de Communes « Presqu’île de Crozon – Aulne Maritime » à l’adresse suivante : http://www.comcom-crozon.com/crozon-vivre-ici/logement-et-urbanisme/261-plu-communaux

A l’expiration du délai de l’enquête, le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de trente jours pour transmettre, au président de la Communauté de Communes « Presqu’île de Crozon – Aulne Maritime » et au président du Tribunal Administratif de Rennes, le dossier accompagné de son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées.

A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur au siège de la Communauté de Communes « Presqu’île de Crozon – Aulne Maritime » ainsi qu’en mairie de Camaret-sur-Mer, aux jours et heures habituels d’ouverture au public pendant une durée d’un an à compter de sa transmission à la Communauté de Communes « Presqu’île de Crozon – Aulne Maritime ». Le rapport et les conclusions seront également consultables sur les sites internet de la Communauté de Communes « Presqu’île de Crozon – Aulne Maritime ».

Après l’enquête publique, le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Camaret-sur-Mer, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public, des avis des Personnes Publiques Associées qui ont été joints au dossier d’enquête ainsi que du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil communautaire. Les périmètres de protection modifiés de la tour Vauban, de la chapelle rocamadour et des alignements du Toulinguet éventuellement modifiés pour tenir compte des observations du public, des avis des Personnes Publiques Associées qui ont été joints au dossier d’enquête ainsi que du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, seront validés par arrêté préfectoral.

La personne responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est le président de la Communauté de Communes « Presqu’île de Crozon – Aulne Maritime ».

Dossier d’enquête publique :

PLU :

0 – Bordereau des pièces du dossier d’enquête publique

1 – Note concernant l’enquête publique

2 – Projet de PLU arrêté

3 – Avis des Personnes Publiques Associées et Avis de l’autorité environnementale

PPM :

4.1 – Notice PPM Tour Vauban

4.2 – Notice PPM Chapelle de Rocamadour

4.3 – Notice PPM Alignements Mégalithiques du Toulinguet

5.1 – Plan PPM Tour Vauban

5.2 – Plan PPM Chapelle de Rocamadour

5.3 – Plan PPM Alignements Mégalithiques du Toulinguet

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