Mise en compatibilité n°1 du PLUiH avec une déclaration de projet pour l’implantation du centre de secours de Crozon
La communauté de communes a lancé une procédure particulière aux projets d’intérêts généraux afin de mettre en compatibilité le PLUi avec la construction du nouveau Centre de secours, boulevard de Sligo à Crozon. Ce dossier a été transmis à l’autorité environnementale et a fait l’objet d’un examen conjoint des personnes publiques associées le 9 novembre 2021. L’enquête publique est prévue du lundi 14 février au mercredi 16 mars 2022.
La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recueillir ses observations les jours suivants :
- Le lundi 14 février 2022, de 9h à 12h
- Le mercredi 16 mars 2022, de 14h à 17h30
au siège de la Communauté de Communes, ZA de Kerdanvez à Crozon.
Voir l’avis d’enquête publique
Télécharger les pièces du dossier d’enquête publique :
- Composition du dossier
- Notice de présentation
- Compte-rendu de l’examen conjoint des personnes publiques associées
- Avis des personnes publiques associées et MRAe Bretagne
- Notice de présentation au titre de l’article R.153-8 du code de l’environnement en vue de l’enquête publique
Abattoir public multi-espèces
Une enquête publique sur le projet de création d’un abattoir public multi-espèces route de Ty Men au Faou par la Communauté de Communes Presqu’île de Crozon – Aulne Maritime a été ouverte du lundi 31 août 2020 à 9h au 2 octobre 2020 à 12h.
Consulter le rapport d’enquête
Consulter les conclusions et avis
Enquête publique PLUi et Tour Vauban
Le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi) et le projet d’extension du Périmètre Délimité des Abords (PDA) de la Tour Vauban ont été soumis à enquête publique du lundi 26 août 2019 (9h) au lundi 30 septembre 2019 (17h).
Tout savoir sur l’enquête publique
Projet de révision du SCoT
L’enquête publique sur la procédure de révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Brest s’est déroulée du 5 juin au 5 juillet 2018.
Vous trouverez ci-dessous le rapport d’enquête, les avis et conclusions de la commission d’enquête.
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