Fonds de solidarité nationale : engagement supplémentaire pour les acteurs économiques

La crise sanitaire se prolongeant, le plan d’urgence économique a été porté par le gouvernement de 45 à 110 milliards d’euros ce 15 avril, avec notamment un renforcement du Fonds de Solidarité Nationale de 1500€.

Sa capacité de financement des entreprises est passée de 1 à 7 milliards, avec des bénéficiaires et des critères d’éligibilités élargis. Les régions, comme la Bretagne, ont également augmenté leur participation financière à ce fonds.

Ainsi, peuvent déposer un dossier de demande de Fonds de Solidarité auprès de la DGFIP avant le 31 mai 2020 :

  • les TPE, indépendants, micro-entreprises, professions libérales, Gaec, artistes auteurs et entreprises en redressement judiciaire ou sauvegarde et association ayant une activité économique comptant moins de 10 salariés, un chiffre d’affaire inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros.

Les 1500 € peuvent être complétés pour aller jusqu’à 5000 € selon le chiffre d’affaires de l’entreprise et à condition d’employer a minima 1 salarié.

Sont exclus cependant les retraités ou salariés à temps plein qui auraient une micro-entreprise pour des revenus complémentaires.

Ce Fonds de Solidarité renforcé se complète toujours avec la Prêt Garantie par l’Etat, dont déjà de nombreuses entreprises ont bénéficié, et des prises en charges financières par l’Etat du chômage partiel.

L’Union européenne soutient également les économies des Etats membres à hauteur de 540 Md € pour le moment.

Renseignements, orientations :

Selon votre activité, vos conseillers d’entreprises sont à l’écoute de vos besoins : Chambre de commerce et d’industrie, Chambre de métiers et de l’Artisanat, Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire et Chambre d’Agriculture.

Foire aux questions sur le Fonds de Solidarité

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