Enquête publique / SCoT du Pays de Brest
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Brest est un document d’urbanisme qui oriente l’aménagement et le développement de notre territoire pour 20 ans. Un nouveau document est proposé pour la période 2026-2046.
Économie, environnement, logement, littoral, agriculture, mobilités, foncier… découvrez les futures règles d’aménagement du territoire et faites connaître votre avis lors de l’enquête publique qui se déroulera du 9 septembre (14h) au 13 octobre 2025 (17h).
L’ensemble des documents seront consultables à ces dates sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/6395 ou en flashant le QR Code ci-dessous, aux sièges des intercommunalités de Brest métropole, du Pays de Landerneau-Daoulas, du Pays d’Iroise, du Pays des Abers, de Lesneven-Côte des Légendes, de la Presqu’île de Crozon-Aulne maritime et de Pleyben-Châteaulin-Porzay, ainsi qu’au Pôle métropolitain du Pays de Brest, à leurs jours et horaires habituels d’ouverture.
Des permanences seront également tenues par la commission d’enquête aux lieux et horaires suivants :
| Communauté de communes Presqu’île de Crozon – Aulne Maritime
ZA de Kerdanvez – CROZON |
Le mardi 16 septembre de 9h00 à 12h00 |
| Antenne de la communauté de communes Presqu’île de Crozon – Aulne Maritime
ZA de Quiella – LE FAOU |
Le vendredi 3 octobre de 14h00 à 17h00 |
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Brest
Définissant un projet de territoire pour les vingt prochaines années à l’échelle du Pays de Brest auquel appartient la Communauté de Communes Presqu’île de Crozon – Aulne Maritime, le SCoT a été approuvé en décembre 2018 (la version initiale datait de 2011).
Cet important document avec lequel le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) doit être compatible fixe des orientations en matière de développement, d’urbanisation, d’habitat, de déplacements, de préservation de l’environnement.
En novembre 2018, une nouvelle loi dite « loi Elan » a renforcé les compétences des schémas de cohérence territoriale en matière d’application de la loi Littoral. Il leur appartient désormais de déterminer les critères d’identification des agglomérations, villages et autres secteurs déjà urbanisés (SDU), et d’en établir la localisation, les PLU en définissant ensuite les périmètres.
Pour permettre aux SCoT de mettre en œuvre rapidement ces nouvelles mesures, la loi Elan a prévu le recours à une procédure dite de modification simplifiée. Le pôle métropolitain du Pays de Brest a saisi cette opportunité, et le comité syndical a approuvé le 22 octobre 2019 la modification simplifiée n°1 du SCoT du pays de Brest. Celui-ci est exécutoire depuis le 19 novembre 2019. Le PLUi s’appuie sur cette version du SCoT actualisée en matière de loi Littoral.
Par ailleurs, une procédure de révision du SCoT a été décidée par le comité syndical du Pôle métropolitain le 30 avril 2019 afin d’intégrer la Communauté de Communes de Pleyben – Châteaulin – Porzay qui a rejoint le pays de Brest en novembre 2017.
Consulter le SCoT du Pays de Brest (rubrique « Documents de référence »)
Article mis en ligne le 01/09/2025
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