Modification du Plan local d’urbanisme : avis défavorable de la commission d’enquête

Après l’avis défavorable concluant l’enquête publique de l’an passé, la Communauté de communes avait choisi de faire évoluer son projet de modification du Plan local d’urbanisme intercommunal afin de prendre en compte les remarques formulées.

C’est ainsi qu’une nouvelle mouture a été soumise à enquête publique du 19 mai au 20 juin dernier et a conduit à un avis favorable de la commission d’enquête présidée par Mme Maryvonne Martin assistée de Paul Galan et Jérôme Vassal.

La participation du public est indéniable, à en juger par la centaine de personnes s’étant déplacées pour rencontrer les commissaires enquêteurs lors des différentes permanences et auxquelles s’ajoutent 176 contributions écrites formulées notamment sur le registre dématérialisé.

Quelques adaptations ont été demandées par la commission d’enquête. Elles concernent surtout le conditionnement des autorisations de construction à la capacité d’assainissement ainsi que la limitation des hauteurs des nouvelles habitations sur un secteur de Rosnoën afin de tenir compte de l’environnement local.

Les conclusions et avis de la commission d’enquête sont consultables dans leur intégralité sur le site internet dans la rubrique urbanisme : cliquez ici

Le projet de modification, destiné principalement à répondre aux besoins fonciers en termes d’habitat à l’année, sera soumis à l’approbation du conseil communautaire à la fin du mois de septembre pour devenir exécutoire au tout début du mois de novembre.


Article mis en ligne le 25/07/2025

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