Avis d’enquête publique unique

Modification n°1 du Plan local d’urbanisme intercommunal valant Programme local de l’habitat (PLUiH) de la CCPCAM
Modification n°1 du Site Patrimonial remarquable (SPR) du Faou
Création de deux Périmètres Délimités des Abords (PDA) au Faou

Objets de l’enquête publique unique :

Le président de la CCPCAM (Communauté de communes Presqu’île de Crozon Aulne Maritime) a ordonné, par arrêté n°2024-URBA-001 du 03 mai 2024, l’ouverture d’une enquête publique unique relative à la modification n°1 du PLUiH de la CCPCAM, la modification n°1 du SPR du Faou et la création de deux PDA sur la commune du Faou.

Par décision du 08 avril 2024 , le tribunal administratif de Rennes a désigné Madame Jocelyne Le Faou, en qualité de commissaire enquêtrice chargée de conduire l’enquête publique.

La procédure de modification n°1 du PLUiH de la CCPCAM est rendue nécessaire afin de répondre aux besoins fonciers pour l’habitat, les activités économiques et les équipements en ouvrant à l’urbanisation des zones 2AU, hors zones agricoles (A2020) et naturelles (N), à prendre en compte l’émergence de nouveaux projets structurants et en dernier lieu à clarifier et étoffer certains point du règlement écrit afin de lever certaines difficultés dans l’instruction des autorisations d’urbanisme.

La procédure de modification n°1 du SPR du Faou est rendue nécessaire afin de réajuster les contours des « espaces arborés et masses boisées » figurant au plan règlementaire tout en adaptant à la marge les dispositions règlementaires écrites relatives « aux espaces arborés et masses boisées ». Cette modification donne également lieu à une mise à jour des édifices protégés au titre des monuments historiques.

La procédure de création de deux PDA sur la commune du Faou autour de l’Eglise Saint-Sauveur et des maisons du centre-bourg vise à assurer une cohérence architecturale, urbaine et paysagère avec le périmètre du SPR en vigueur tout en simplifiant le système de protection dont bénéficie le centre-bourg du Faou.

Le projet de modification n°1 du PLUiH a fait l’objet d’une évaluation environnementale qui a été soumise à l’autorité environnementale (MRAe). L’avis de l’autorité environnementale figure dans le dossier d’enquête publique unique.

L’enquête publique se déroulera du lundi 27 mai à 10 h au mercredi 03 juillet 2024 à 17 h, soit sur une durée de 38 jours. Le siège de l’enquête publique est le siège de la Communauté de Communes Presqu’île de Crozon – Aulne Maritime, ZA de Kerdanvez à Crozon.

Consultation du dossier d’enquête publique unique :

Pendant toute la durée de l’enquête publique unique , le public pourra prendre connaissance du dossier (sous forme papier et numérique) et émettre ses observations sur les registres ouverts à cet effet aux jours et heures habituels de réception du public :

• Au siège de la CCPCAM, siège de l’enquête publique, ZA de Kerdanvez à Crozon ;
• A l’antenne de la CCPCAM, ZA de Quiella au Faou.

L’ensemble des pièces du dossier sera accessible pendant toute la durée de l’enquête publique sur le site internet de la CCPCAM à l’adresse suivante : https://www.comcom-crozon.com/amenagement-et-cadre-de-vie/urbanisme/procedures-devolution-du-pluih-en-cours/

Participation à l’enquête publique unique :

La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public, pour recueillir ses observations, dans le cadre de permanences, les jours suivants :

Au siège de la CCPCAM, ZA de Kerdanvez à Crozon :

• Le lundi 27 mai 2024 de 10 h à 12 h et de 14 h à 16 h
• Le mercredi 12 juin 2024 de 13 h 30 à 17 h 30
• Le jeudi 20 juin 2024 de 13 h 30 à 17 h 30
• Le mercredi 03 juillet 2024 de 14 h à 17 h

A l’antenne de la CCPCAM, ZA de Quiella au Faou :

• Le mardi 04 juin 2024 de 10 h à 12 h et de 14 h à 16 h
• Le vendredi 28 juin 2024 de 10 h à 12 h

Chacun pourra également transmettre ses observations à Madame la commissaire enquêtrice :

• Sur les registres papier mis à disposition au siège de la CCPCAM à Crozon et à l’antenne de la CCPCAM au Faou ;
• Par voie postale à l’adresse suivante : Madame la commissaire enquêtrice de l’enquête publique unique sur les modifications n°1 du PLUiH et du SPR du Faou et de création de deux PDA du Faou – CCPCAM, ZA de Kerdanvez, 29 160 Crozon ;
• Par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-pluih-spr@comcom-crozon.bzh

Après la clôture de l’enquête, la commissaire enquêtrice disposera d’un délai d’un mois pour remettre son rapport et ses conclusions motivées. Ils seront ensuite tenus à disposition du public pendant un an à la Préfecture du Finistère, au siège de la CCPCAM et à l’antenne du Faou, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet à l’adresse suivante :

Procédures d’évolution du PLUiH, du SPR du Faou et création de PDA au Faou

Suite de la procédure :

A l’issue de l’enquête publique, les projets de modification n°1 du PLUiH de la CCPCAM, de modification n°1 du SPR du Faou et de création de deux PDA du Faou, éventuellement modifiés pour prendre en compte les résultats de l’enquête et les avis exprimés par les personnes publiques consultées sur le projet, seront soumis à approbation du Conseil communautaire.

Il est porté à l’attention du public que le projet de modification n°1 du PLUiH de la CCPCAM ne concerne pas l’ajout de terrain constructible.

Article mis à jour le 15/05/2024