Procédures de modification du PLUiH

Bien qu’en application depuis peu, le Plan Local d’urbanisme intercommunal appelle quelques adaptations pour être au plus près de la réalité et des besoins du territoire.

Ces évolutions se font dans un cadre législatif contraint, notamment en raison de la Loi du littoral, et selon les règles du Code de l’urbanisme.

D’autres procédures, en lien avec l’urbanisme et le patrimoine sont également engagées par la CCPCAM, notamment au niveau du Site patrimonial remarquable (SPR) du Faou et de création de Périmètres délimités des abords (PDA) sur la commune du Faou.

Les évolutions du PLUiH en cours

Modification de droit commun n°1 : phase enquête publique unique

Le président de la CCPCAM (Communauté de communes Presqu’île de Crozon Aulne Maritime) a ordonné, par arrêté n°2024-URBA-001 du 03 mai 2024, l’ouverture d’une enquête publique unique relative à la modification n°1 du PLUiH de la CCPCAM, la modification n°1 du SPR du Faou et la création de deux PDA sur la commune du Faou.

Consulter l’arrêté n°2024-URBA-001 du 03 mai 2024

Par décision du 08 avril 2024 , le tribunal administratif de Rennes a désigné Madame Jocelyne Le Faou, en qualité de commissaire enquêtrice chargée de conduire l’enquête publique.

La procédure de modification n°1 du PLUiH de la CCPCAM est rendue nécessaire afin de répondre aux besoins fonciers pour l’habitat, les activités économiques et les équipements en ouvrant à l’urbanisation des zones 2AU, hors zones agricoles (A2020) et naturelles (N), à prendre en compte l’émergence de nouveaux projets structurants et en dernier lieu à clarifier et étoffer certains point du règlement écrit afin de lever certaines difficultés dans l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Consulter l’avis d’enquête publique unique

Dossier d’enquête publique – Modification n°1 du Plan local d’urbanisme valant programme local de l’habitat (PLUiH) :

Page de garde et sommaire
Notice de présentation relative à la modification n°1 du PLUiH
Les orientations d’aménagement et de programmation
Avis des personnes publiques associées, de la MRAe, des communes membres ainsi que les réponses apportées par la CCPCAM
La notice au titre de l’article R.153-8 du code de l’environnement « enquête publique unique »
Pièces de procédure
Observations reçues :
– Par courrier électronique
– Par courrier

A la suite de l’enquête publique unique qui s’est tenue du lundi 27 mai 2024 au mercredi 03 juillet 2024, la commissaire enquêtrice a rédigé un rapport et ses conclusions et émis un avis sur le projet de modification n°1 du PLUiH.

Le rapport, les conclusions ainsi que l’avis sont mis à disposition du public.

Rapport, conclusions et avis relatifs à la modification n°1 du PLUiH :

Les évolutions du Site patrimonial remarquable (SPR) du Faou

Modification n°1 du SPR du Faou : phase enquête publique unique

Consulter l’arrêté n°2024-URBA-001 du 03 mai 2024

Par décision du 08 avril 2024 , le tribunal administratif de Rennes a désigné Madame Jocelyne Le Faou, en qualité de commissaire enquêtrice chargée de conduire l’enquête publique.

La procédure de modification n°1 du SPR du Faou est rendue nécessaire afin de réajuster les contours des « espaces arborés et masses boisées » figurant au plan règlementaire tout en adaptant à la marge les dispositions règlementaires écrites relatives « aux espaces arborés et masses boisées ». Cette modification donne également lieu à une mise à jour des édifices protégés au titre des monuments historiques.

Consulter l’avis d’enquête publique unique

Dossier d’enquête publique – Modification n°1 du SPR du Faou :

Page de garde et sommaire
Dossier de modification n°1 du SPR : notice de présentation, planches graphiques et règlement écrit
- Plans : SPR – Périmètre et secteurs de l’AVAP – SPR – Le Faou centre – Plan graphique – SPR – Rumengol
Décision de la MRAe
Notice au titre de l’article R.153-8 du code de l’environnement « enquête publique unique »
Pièces de procédure : délibération et avis de la Commission locale du SPR
Règlement

Le rapport, les conclusions ainsi que l’avis sont mis à disposition du public.

Dossier d’enquête publique – Modification n°1 du SPR du Faou : rapport, conclusions et avis

La création de deux Périmètres délimités des abords (PDA) sur la commune du Faou

Consulter l’arrêté n°2024-URBA-001 du 03 mai 2024

Par décision du 08 avril 2024 , le tribunal administratif de Rennes a désigné Madame Jocelyne Le Faou, en qualité de commissaire enquêtrice chargée de conduire l’enquête publique.

La procédure de création de deux PDA sur la commune du Faou autour de l’Église Saint-Sauveur et des maisons du centre-bourg vise à assurer une cohérence architecturale, urbaine et paysagère avec le périmètre du SPR en vigueur tout en simplifiant le système de protection dont bénéficie le centre-bourg du Faou.

Consulter l’avis d’enquête publique unique

Dossier d’enquête publique – Création de deux périmètres délimités des abords (PDA) du Faou :

Le rapport, les conclusions ainsi que l’avis sont mis à disposition du public.

Dossier d’enquête publique – Création de deux périmètres délimités des abords (PDA) du Faou : rapport, conclusions et avis

Révision allégée n°1 du PLUiH : prescription, définition des objectifs poursuivis et modalités de concertation

Par délibération du Conseil communautaire du 26 juin 2023, la révision allégée n°1 du PLUiH de la CCPCAM a été prescrite.

Elle vise à faire évoluer le zonage d’une zone naturelle (N) et d’une zone naturelle à vocation d’accueil de services et d’équipements d’intérêt collectif (NUS) vers une zone à urbaniser à court terme à vocation de services et d’équipements d’intérêt collectif (1AUS) afin de permettre l’implantation de la future station d’épuration d’Argol en continuité de l’agglomération du bourg sur une emprise foncière d’environ 2,90 hectares.

Cette procédure de révision allégée du PLUiH est régie par les dispositions des articles L.153-34 et suivants du code de l’urbanisme.

Les modalités de concertation fixées par la délibération de prescription de la révision allégée n°1 comportent les actions suivantes :

Mise en place d’un registre de remarques et des documents en lien avec l’étude, à disposition de la population, des associations et des autres personnes concernées au siège de la CCPCAM aux jours et heures habituels d’ouverture ;
Information dans le magazine d’information communautaire « Horizon » et sur le site internet de la CCPCAM à l’adresse suivante : www.comcom-crozon.com ;
La possibilité d’adresser ses observations à Monsieur le Président par courrier à l’adresse suite : Communauté de communes Presqu’île de Crozon Aulne Maritime ; ZA de Kerdanvez ; 29160 Crozon. Les courriers seront annexés au registre ;
La possibilité d’adresser ses observations par mail à l’adresse suivant : plui@comcom-crozon.bzh en précisant la mention « révision allégée n°1 du PLUiH »

Les procédures d’évolution du PLUiH approuvées

Mise en compatibilité n°1 du PLUiH avec une déclaration de projet pour l’implantation du centre de secours de Crozon

La communauté de communes a lancé une procédure particulière aux projets d’intérêts généraux afin de mettre en compatibilité le PLUiH avec la construction du nouveau Centre de secours, boulevard de Sligo à Crozon. Ce dossier a été transmis à l’autorité environnementale et a fait l’objet d’un examen conjoint des personnes publiques associées le 9 novembre 2021. L’enquête publique s’est déroulée du lundi 14 février au mercredi 16 mars 2022.

La commissaire enquêtrice s’est tenue à la disposition du public pour recueillir ses observations le lundi 14 février 2022 de 9h à 12h et le mercredi 16 mars 2022 de 14h à 17h30 à la Communauté de Communes, ZA de Kerdanvez à Crozon.

Voir l’avis d’enquête publique

Télécharger les pièces du dossier d’enquête publique :

Consulter le rapport, les conclusions et l’avis d’enquête publique :

Cette procédure de mise en compatibilité du PLUiH avec une déclaration de projet a été approuvée par le Conseil communautaire du 16 mai 2022.

Consulter la délibération du Conseil communautaire portant sur l’approbation de la mise en compatibilité du PLUiH avec une déclaration de projet.

Modification simplifiée n°1

La communauté de communes a engagé en février 2021 une procédure « de modification simplifiée » prenant en compte certaines adaptations mineures, notamment au niveau du règlement dont certaines formulations apparaissaient ambigües. Ce dossier a été d’abord transmis à l’autorité environnementale (Mission régionale de l’Autorité environnementale Bretagne), aux « Personnes publiques associées » (Préfecture, Pays de Brest, Parc d’Armorique, Chambre d’Agriculture…) puis mis à la disposition du public du 2 novembre au 3 décembre 2021 au siège de Crozon et à l’antenne du Faou.

Cette procédure de modification simplifiée n°1 du PLUiH a été approuvée par délibération du Conseil communautaire du 16 mai 2022.

En savoir plus sur la modification simplifiée n°1

Consulter la délibération du Conseil communautaire portant sur l’approbation de la modification simplifiée n°1 du PLUiH

Dernière mise à jour : 15/05/2024