Le plan local d’urbanisme intercommunal valant Programme de l’Habitat (PLUiH) est un document évolutif qui nécessite des adaptations et remaniements réguliers pour tenir compte de l’émergence ce nouveaux projets, intégrer de nouvelles règlementations ou clarifier certaines règles d’urbanisme.
Modification n°2 du Plan local d’urbanisme intercommunal valant Programme local de l’habitat
Par arrêté n°2025-URBA-003 du 28 juillet 2025, le Président de la CCPCAM a prescrit une modification n°2 du PLUiH afin de prendre en compte la décision de la cour administrative d’appel de Nantes du 18 mars 2025 enjoignant la CCPCAM d’engager une procédure permettant un nouveau classement, à Crozon, des lieux dits Gaoulac’h et Kerséoc’h.
Cette procédure de modification dite de droit commun comporte un objet unique visant donc à changer l’affectation du zonage UHt_i (zone urbaine à vocation d’habitat et activités compatibles avec l’habitat, à constructibilité limitée) des secteurs de Gaoulac’h et de Kerséoc’h en Crozon vers un zonage UHd correspondant à une zone urbaine à vocation d’habitat et activités compatibles avec l’habitat.
Cette décision a pour effet de remettre en vigueur le plan local d’urbanisme immédiatement antérieur, c’est-à-dire le PLU de la commune de Crozon approuvé le 09 juillet 2015 et rendu exécutoire le 31 juillet 2015 qui classait ce secteur de Gaoulac’h-Kerseoc’h en zone UHt (zone urbaine à vocation d’habitat et activités compatibles avec l’habitat).
Pour consulter l’arrêté n°2025-URBA-003 du 28 juillet 2025 : cliquez ici
Révision allégée n°1 du PLUiH sur la commune d’Argol : prescription, définition des objectifs poursuivis et modalités de concertation
Par délibération du Conseil communautaire du 26 juin 2023, la révision allégée n°1 du PLUiH de la CCPCAM a été prescrite.
Elle vise à faire évoluer le zonage d’une zone naturelle (N) et d’une zone naturelle à vocation d’accueil de services et d’équipements d’intérêt collectif (NUS) vers une zone à urbaniser à court terme à vocation de services et d’équipements d’intérêt collectif (1AUS) afin de permettre l’implantation de la future station d’épuration d’Argol en continuité de l’agglomération du bourg sur une emprise foncière d’environ 2,90 hectares.
Cette procédure de révision allégée du PLUiH est régie par les dispositions des articles L.153-34 et suivants du code de l’urbanisme.
Les modalités de concertation fixées par la délibération de prescription de la révision allégée n°1 comportent les actions suivantes :
- Mise en place d’un registre de remarques et des documents en lien avec l’étude, à disposition de la population, des associations et des autres personnes concernées au siège de la CCPCAM aux jours et heures habituels d’ouverture ;
- Information dans le magazine d’information communautaire « Horizon » et sur le site internet de la CCPCAM ;
- La possibilité d’adresser ses observations à Monsieur le Président par courrier à l’adresse suite : Communauté de communes Presqu’île de Crozon Aulne Maritime ; ZA de Kerdanvez ; 29160 Crozon. Les courriers seront annexés au registre ;
- La possibilité d’adresser ses observations par mail à l’adresse suivant : plui@comcom-crozon.bzh en précisant la mention « révision allégée n°1 du PLUiH »
Révision allégée n°2 du PLUiH sur la commune de Lanvéoc : prescription, définition des objectifs poursuivis et modalités de concertation
Par délibération du Conseil communautaire du 25 mars 2024 (pour consulter la délibération, cliquez ici) , la révision allégée n°2 du PLUiH a été prescrite sur la commune de Lanvéoc.
Elle vise uniquement à faire évoluer une zone A2020 (zone agricole à protéger) vers une zone 1AUS (zone à urbaniser à court terme à vocation de services et d’équipements d’intérêt collectif).
Cette évolution est rendue nécessaire afin de permettre l’implantation de la future station d’épuration de l’agglomération du bourg de Lanvéoc, sur une emprise foncière maîtrisée par la commune, en continuité du bourg, route du Fret.
Cette procédure de révision allégée n°2 du PLUiH est régie par les dispositions des articles L.153-34 et suivants du code de l’urbanisme.
Les modalités de concertation fixées par la délibération de prescription de la révision allégée n°2 comportent les actions suivantes :
- Mise à disposition d’informations et de documents au fur et à mesure de l’état d’avancement de la procédure au siège de la CCPCAM aux jours et heures habituels d’ouverture et sur son site internet
- Mise à disposition d’un registre d’observations au siège de la CCPCAM aux jours et heures habituels d’ouverture
- Information dans le magazine d’information communautaire « Horizon » et sur le site internet de la CCPCAM sur la page actuelle : Procédures de modification du PLUiH
- Possibilité d’adresser ses observations à Monsieur le Président par courrier à l’adresse suite : Communauté de communes Presqu’île de Crozon Aulne Maritime – ZA de Kerdanvez – 29160 Crozon. Les courriers seront annexés au registre.
- Possibilité d’adresser ses observations par mail à l’adresse suivant : plui@comcom-crozon.bzh en précisant la mention « révision allégée n°2 du PLUiH »
Dernière mise à jour : 20/11/2025
Attention, vous utilisez un navigateur peu sûr !