Bien qu’en application depuis peu, le Plan Local d’urbanisme intercommunal appelle quelques adaptations pour être au plus près de la réalité et des besoins du territoire.
Ces évolutions se font dans un cadre législatif contraint, notamment en raison de la Loi du littoral, et selon les règles du Code de l’urbanisme.
Les évolutions du PLUiH en cours
Modification de droit commun n°1
Par arrêté du Président en date du 26 septembre 2022, la CCPCAM a engagé une procédure de modification de droit commun n°1 de son PLUiH, en application des dispositions de l’article L.153-26 du code de l’urbanisme.
Cette procédure vise notamment à :
- Répondre aux besoins fonciers pour l’habitat, les activités économiques et les équipements en ouvrant à l’urbanisation des zones 2AU ;
- Prendre en compte l’émergence de nouveaux projets ;
- Lever certaines difficultés dans l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Consulter l’arrêté portant prescription de la modification de droit commun n°1 du PLUiH
Consulter la délibération définissant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation
Consulter la délibération justifiant les ouvertures à l’urbanisation des zones 2AU
Les procédures d’évolution du PLUiH approuvées
Mise en compatibilité n°1 du PLUiH avec une déclaration de projet pour l’implantation du centre de secours de Crozon
La communauté de communes a lancé une procédure particulière aux projets d’intérêts généraux afin de mettre en compatibilité le PLUiH avec la construction du nouveau Centre de secours, boulevard de Sligo à Crozon. Ce dossier a été transmis à l’autorité environnementale et a fait l’objet d’un examen conjoint des personnes publiques associées le 9 novembre 2021. L’enquête publique s’est déroulée du lundi 14 février au mercredi 16 mars 2022.
La commissaire enquêtrice s’est tenue à la disposition du public pour recueillir ses observations le lundi 14 février 2022 de 9h à 12h et le mercredi 16 mars 2022 de 14h à 17h30 à la Communauté de Communes, ZA de Kerdanvez à Crozon.
Voir l’avis d’enquête publique
Télécharger les pièces du dossier d’enquête publique :
- Composition du dossier
- Notice de présentation
- Compte-rendu de l’examen conjoint des personnes publiques associées
- Avis des personnes publiques associées et MRAe Bretagne
- Notice de présentation au titre de l’article R.153-8 du code de l’environnement en vue de l’enquête publique
Consulter le rapport, les conclusions et l’avis d’enquête publique :
- Le rapport d’enquête publique
- Les conclusions et avis
- Le PV de synthèse des observations
- Le mémoire en réponse de la CCPCAM
Cette procédure de mise en compatibilité du PLUiH avec une déclaration de projet a été approuvée par le Conseil communautaire du 16 mai 2022.
Consulter la délibération du Conseil communautaire portant sur l’approbation de la mise en compatibilité du PLUiH avec une déclaration de projet.
Modification simplifiée n°1
La communauté de communes a engagé en février 2021 une procédure « de modification simplifiée » prenant en compte certaines adaptations mineures, notamment au niveau du règlement dont certaines formulations apparaissaient ambigües. Ce dossier a été d’abord transmis à l’autorité environnementale (Mission régionale de l’Autorité environnementale Bretagne), aux « Personnes publiques associées » (Préfecture, Pays de Brest, Parc d’Armorique, Chambre d’Agriculture…) puis mis à la disposition du public du 2 novembre au 3 décembre 2021 au siège de Crozon et à l’antenne du Faou.
Cette procédure de modification simplifiée n°1 du PLUiH a été approuvée par délibération du Conseil communautaire du 16 mai 2022.
En savoir plus sur la modification simplifiée n°1
Dernière mise à jour : 12/09/2022
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