Les évolutions du PLUiH
Bien qu’en application depuis peu, le Plan Local d’urbanisme intercommunal appelle quelques adaptations pour être au plus près de la réalité et des besoins du territoire.
Ces évolutions se font dans un cadre législatif contraint, notamment en raison de la Loi du littoral, et selon les règles du Code de l’urbanisme.
Mise en compatibilité n°1 du PLUiH avec une déclaration de projet pour l’implantation du centre de secours de Crozon
La communauté de communes a lancé une procédure particulière aux projets d’intérêts généraux afin de mettre en compatibilité le PLUiH avec la construction du nouveau Centre de secours, boulevard de Sligo à Crozon. Ce dossier a été transmis à l’autorité environnementale et a fait l’objet d’un examen conjoint des personnes publiques associées le 9 novembre 2021. L’enquête publique s’est déroulée du lundi 14 février au mercredi 16 mars 2022.
La commissaire enquêtrice s’est tenue à la disposition du public pour recueillir ses observations les jours suivants :
- Le lundi 14 février 2022, de 9h à 12h
- Le mercredi 16 mars 2022, de 14h à 17h30
à la Communauté de Communes, ZA de Kerdanvez à Crozon.
Voir l’avis d’enquête publique
Télécharger les pièces du dossier d’enquête publique :
- Composition du dossier
- Notice de présentation
- Compte-rendu de l’examen conjoint des personnes publiques associées
- Avis des personnes publiques associées et MRAe Bretagne
- Notice de présentation au titre de l’article R.153-8 du code de l’environnement en vue de l’enquête publique
Consulter le rapport, les conclusions et l’avis d’enquête publique :
- Le rapport d’enquête publique
- Les conclusions et avis
- Le PV de synthèse des observations
- Le mémoire en réponse de la CCPCAM
La prochaine étape consiste en l’approbation par le conseil communautaire de mai 2022 de cette procédure de mise en compatibilité du PLUiH.
Modification simplifiée n°1
La communauté de communes a engagé en février 2021 une procédure « de modification simplifiée » prenant en compte certaines adaptations mineures, notamment au niveau du règlement dont certaines formulations apparaissaient ambigües. Ce dossier a été d’abord transmis à l’autorité environnementale (Mission régionale de l’Autorité environnementale Bretagne), aux « Personnes publiques associées » (Préfecture, Pays de Brest, Parc d’Armorique, Chambre d’Agriculture…) puis mis à la disposition du public du 2 novembre au 3 décembre 2021 au siège de Crozon et à l’antenne du Faou. Son approbation est prévue en conseil communautaire de mai 2022.
En savoir plus sur la modification simplifiée n°1
Modifications de droit commun
Une troisième procédure relative à des modifications plus importantes dites « de droit commun » est à l’étude. L’objectif est de mettre en adéquation les besoins des communes en termes de construction au travers de l’évolution de certaines zones 2AUh (non constructibles immédiatement) vers un classement 1AUh permettant la délivrance de permis de construire. Cette procédure relativement longue (de l’ordre de 2 ans) connaîtra le même cheminement que les procédures précédentes : autorité environnementale, personnes publiques associées, enquête publique…
Dernière mise à jour : 05/04/2022
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