Les évolutions du Site patrimonial remarquable (SPR) du Faou
Modification n°1 du SPR du Faou : phase enquête publique unique
Le président de la CCPCAM (Communauté de communes Presqu’île de Crozon Aulne Maritime) a ordonné, par arrêté n°2024-URBA-001 du 03 mai 2024, l’ouverture d’une enquête publique unique relative à la modification n°1 du PLUiH de la CCPCAM, la modification n°1 du SPR du Faou et la création de deux PDA sur la commune du Faou.
Consulter l’arrêté n°2024-URBA-001 du 03 mai 2024
Par décision du 08 avril 2024 , le tribunal administratif de Rennes a désigné Madame Jocelyne Le Faou, en qualité de commissaire enquêtrice chargée de conduire l’enquête publique.
La procédure de modification n°1 du SPR du Faou est rendue nécessaire afin de réajuster les contours des « espaces arborés et masses boisées » figurant au plan règlementaire tout en adaptant à la marge les dispositions règlementaires écrites relatives « aux espaces arborés et masses boisées ». Cette modification donne également lieu à une mise à jour des édifices protégés au titre des monuments historiques.
Consulter l’avis d’enquête publique unique
Dossier d’enquête publique – Modification n°1 du SPR du Faou :
- Page de garde et sommaire
- Dossier de modification n°1 du SPR : notice de présentation, planches graphiques et règlement écrit
- Décision de la MRAe
- Notice au titre de l’article R.153-8 du code de l’environnement « enquête publique unique »
- Pièces de procédure : délibération et avis de la Commission locale du SPR
- Règlement
A la suite de l’enquête publique unique qui s’est tenue du lundi 27 mai 2024 au mercredi 03 juillet 2024, la commissaire enquêtrice a rédigé un rapport et ses conclusions et émis un avis sur le projet de modification n°1 du PLUiH.
Le rapport, les conclusions ainsi que l’avis sont mis à disposition du public.
Dossier d’enquête publique – Modification n°1 du SPR du Faou : rapport, conclusions et avis
La création de deux Périmètres délimités des abords (PDA) sur la commune du Faou
Le président de la CCPCAM (Communauté de communes Presqu’île de Crozon Aulne Maritime) a ordonné, par arrêté n°2024-URBA-001 du 03 mai 2024, l’ouverture d’une enquête publique unique relative à la modification n°1 du PLUiH de la CCPCAM, la modification n°1 du SPR du Faou et la création de deux PDA sur la commune du Faou.
Consulter l’arrêté n°2024-URBA-001 du 03 mai 2024
Par décision du 08 avril 2024 , le tribunal administratif de Rennes a désigné Madame Jocelyne Le Faou, en qualité de commissaire enquêtrice chargée de conduire l’enquête publique.
La procédure de création de deux PDA sur la commune du Faou autour de l’Église Saint-Sauveur et des maisons du centre-bourg vise à assurer une cohérence architecturale, urbaine et paysagère avec le périmètre du SPR en vigueur tout en simplifiant le système de protection dont bénéficie le centre-bourg du Faou.
Consulter l’avis d’enquête publique unique
Dossier d’enquête publique – Création de deux périmètres délimités des abords (PDA) du Faou :
- Page de garde et sommaire
- Notice de présentation relative au PDA « Église Saint-Sauveur »
- Notice de présentation relative au PDA « les maisons du bourg »
- Notice au titre de l’article R.153-8 du code de l’environnement « enquête publique unique »
- Pièces de procédure
A la suite de l’enquête publique unique qui s’est tenue du lundi 27 mai 2024 au mercredi 03 juillet 2024, la commissaire enquêtrice a rédigé un rapport et ses conclusions et émis un avis sur le projet de modification n°1 du PLUiH.
Le rapport, les conclusions ainsi que l’avis sont mis à disposition du public.
Dossier d’enquête publique – Création de deux périmètres délimités des abords (PDA) du Faou : rapport, conclusions et avis
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