Objet de l’enquête publique :
Le président de la CCPCAM (Communauté de communes Presqu’île de Crozon Aulne Maritime) a ordonné, par arrêté n° 2026-ASST-001 du 12/03/2026, l’ouverture d’une enquête publique relative au projet d’assainissement et de zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Landévennec.
Par décision du 4 mars 2026, le tribunal administratif de Rennes a désigné en qualité de commissaire enquêteur M. Jérôme VASSAL.
L’enquête publique concerne le projet d’assainissement et de zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Landévennec.
La commune de Landévennec est une commune concernée par de nombreuses zones à enjeux environnementaux et sanitaires : deux zones Natura 2000, quatre Znieff de type I, zones de baignade, zones conchylicoles…
Il n’existe actuellement pas de réseau d’assainissement des eaux usées fonctionnel ni de station de traitement sur la commune de Landévennec. Suite à l’étude de zonage de 1998, il avait été retenu de classer le bourg en zone d’assainissement collectif prioritaire.
Au regard des difficultés de certains propriétaires du bourg, une étude technico-économique a été menée par la mairie en 2021. Elle a permis de réactualiser ces données et de proposer un nouveau zonage d’assainissement des eaux usées.
Le projet vise à collecter les eaux de 120 branchements mais aussi de gîtes, du bar, du musée, des futurs logements projetés… Les charges à traiter calculées avoisinent les 180 EH en période hivernale et 550 EH en période estivale.
L’enquête publique se déroulera du jeudi 9 avril 2026 à 9h00 au lundi 11 mai 2026 à 17h, soit sur une durée de 32 jours. Le siège de l’enquête publique est situé en la mairie de Landévennec – Place de la mairie, 29560 Landévennec.
Consultation du dossier d’enquête publique :
Le projet sera consultable pendant toute la durée de l’enquête :
- Sur support papier et poste informatique au siège de l’enquête en mairie de Landévennec
- En version numérique sur le site de la communauté de communes : https://www.comcom-crozon.bzh
- Sur support papier dans les lieux désignés lieux d’enquête publique indiqués ci-après, aux jours et heures d’ouverture au public.
Participation à l’enquête publique et permanences :
La commission d’enquête se tiendra à la disposition du public, pour recueillir ses observations, dans le cadre de permanences, les jours suivants :
| Permanences | Dates | Lieux | Horaires |
| Permanence 1 | Jeudi 9 avril 2026 | Salle communale de Landévennec, rue de l’Abbaye, 29560 Landévennec, | De 9h00 à 12h00 |
| Permanence 2 | Mercredi 22 avril 2026. | CCPCAM à Crozon, ZA de Kerdanvez, 29160 Crozon | 9h00 à 12h00 |
| Permanence 3 | Lundi 11 mai 2026 | Salle communale de Landévennec, rue de l’Abbaye, 29560 Landévennec, | 14h00 à 17h00 |
Observations, propositions et contre-propositions du public
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra adresser ses observations ou propositions :
Par voie électronique :
- Pendant la durée de l’enquête publique, tous les documents relatifs à l’enquête seront consultables sur le site internet de la Communauté de communes Presqu’île de Crozon – Aulne Maritime www.comcom-crozon.com à la rubrique « Enquêtes publiques » et sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/
- Un registre dématérialisé sécurisé sur lequel le public peut transmettre ses contributions et propositions directement est ouvert à l’adresse internet suivante : https://www.comcom-crozon.com/
- Les contributions pourront également être transmises via l’adresse mail suivante : contact@comcom-crozon.bzh
- Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous.
Pour être recevables, les observations devront être reçues pendant la durée de l’enquête publique, soit du jeudi 9 avril 2026 à 9h au lundi 11 mai à 17h.
Les observations formulées sur le registre dématérialisé et par mail seront consultables sur le site internet dédié.
Par écrit :
-
- Sur les registres papier à feuillets non mobiles côtés et paraphés par un des membres de la commission d’enquête, aux horaires d’ouverture au public des lieux d’enquête (cf. article 5) ;
- Par courrier postal à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur – Enquête publique sur le projet d’assainissement et de zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Landévennec – Communauté de communes Presqu’île de Crozon – Aulne Maritime – ZA de Kerdanvez – 29160 Crozon.
Lors des permanences :
Lors des permanences, le commissaire enquêteur se tiendra à disposition pour recevoir les observations (cf. article 7) par écrit ou par oral.
Les observations et propositions du public formulées sur les registres papier des lieux d’enquête, par courrier postal, seront versées et consultables en version papier au siège de l’enquête publique (siège de la Communauté de communes Presqu’île de Crozon – Aulne Maritime – ZA de Kerdanvez – 29 160 Crozon).
Suite de la procédure :
A l’issue de l’enquête publique, le projet d’assainissement et de zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Landévennec éventuellement modifié pour prendre en compte les résultats de l’enquête et les avis exprimés par les personnes publiques consultées sur le projet, sera soumis à approbation du Conseil communautaire.
Publié le 20/03/2026
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