Les tarifs

Les tarifs du SPAC sont votés chaque année par les élus du conseil communautaire.

Les tarifs sont fixés de façon à couvrir l’ensemble des charges du budget du service d’assainissement collectif.

Ce budget doit être équilibré en dépenses et en recettes. Les tarifs reflètent donc le coût réel du service.

Les tarifs sont les suivants (en € TTC) :

Redevance assainissement

Parts fixes (PF) et parts variables (PV) par commune :

Commune PF (HT) PV (HT)
Argol 88,09 1,66
Camaret 148,80 1,97
Crozon (hors part délégataire) 56,16 0 à 200 m3 : 1,05

201 à 500 m3 :1.77

> 500 m3 : 1,91

Landévennec 156,00 2,40
Lanvéoc 123,27 2,11
Le Faou 111,00 1,78
Pont de Buis 79,72 1,80
Roscanvel 142,78 2,17
Rosnoën 90,59 1,97
Telgruc 123,64 2,03

Contrôle de raccordement

 Commune de Crozon

Tarifs SAUR 2023 (tarifs 2024 non communiqués) :

  • Contrôle de cession : 239.98 € TTC
  • Contrôle de contre visite de cession : 74.99 € TTC
  • Si plusieurs appartements dans l’immeuble : sur devis
  • Contrôle de réalisation : 125.10 € TTC
  • Contrôle de contre visite de réalisation : 95.52 € TTC

Communes du territoire (Argol, Camaret-sur-mer, Landévennec, Lanvéoc, Le Faou, Pont-de-Buis lès Quimerc’h, Roscanvel, Rosnoën, Telgruc-sur-mer)

Type de contrôle Montant (€ HT)
Contrôle de raccordement (réalisation de travaux) 80
Contrôle de raccordement (cession) 80
Contre visite (réalisation de travaux) 40
Contre visite (cession) 40
Absence d’un usager ou dépassement du délai minimal d’annulation d’un contrôle ou obstacle au contrôle (premier cas) 25
Absence d’un usager ou dépassement du délai minimal d’annulation d’un contrôle ou obstacle au contrôle (répétition de cas) 125

PFAC (Participation au Financement de l’Assainissement Collectif)

Montant (€ HT)
Logement unique ou maison individuelle ou local commercial 2 500
Immeuble ou ensemble construit comportant plusieurs logements (montant par logement) 2 500 € pour l’immeuble puis montant forfaitaire par logement :

Studio ou T1 : 500

T2 : 1 000

T3 : 1 500

T4 : 2 000

T5 et plus : 2 500

Majoration de la redevance en cas de dépassement du délai maximal autorisé de raccordement ou non mise en conformité

Cas Montant (€ HT)
Majoration de la redevance en cas de non-raccordement au réseau dans le délai maximal autorisé Majoration de 100% de la redevance assainissement collectif
Majoration de la redevance en cas de non mise en conformité dans le délai maximal autorisé Majoration de 100% de la redevance assainissement collectif

Frais de raccordement au réseau d’assainissement collectif

Commune de Crozon

Sur devis

Communes du territoire (Argol, Camaret-sur-mer, Landévennec, Lanvéoc, Le Faou, Pont-de-Buis lès Quimerc’h, Roscanvel, Rosnoën, Telgruc-sur-mer

Intitulé Unité Montant (€ HT)
Forfait de base * : Réalisation d’un raccordement au réseau d’assainissement (longueur <= 5ml et profondeur <1,2 m) FFT 1 815,00
Mètre linéaire supplémentaire ml 100,00
Moins value pour tranchée commune (AEP+EU) FFT – 380,00
Moins value mètre linéaire supplémentaire pour tranchée commune (AEP+EU) ml – 20,00
Raccordement hors forfait de base : autres cas Sur devis

* Le forfait de base n’inclut pas la réfection de la chaussée exclue du fait des spécificités propres à chaque gestionnaire de voirie


Consulter les délibérations

portant sur les tarifs et pénalités du SPAC :

Article créé le 19/12/2023

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