Les tarifs du SPAC sont votés chaque année par les élus du conseil communautaire.
Les tarifs sont fixés de façon à couvrir l’ensemble des charges du budget du service d’assainissement collectif.
Ce budget doit être équilibré en dépenses et en recettes. Les tarifs reflètent donc le coût réel du service.
Pour télécharger les tarifs 2026, cliquez ici
Redevance assainissement
Avant la prise de compétence « assainissement » par la Communauté de Communes en 2024, les tarifs des communes étaient très variables. Une convergence est donc en cours conformément à la loi ; l’harmonisation des tarifs sera atteinte en 2032.
A noter : en raison des importants travaux nécessaires pour mettre en conformité tous les systèmes d’assainissement du territoire, une augmentation de la redevance est inévitable afin de financer les 42 millions d’euros d’investissement prévus dans les 10 prochaines années. L’endettement déjà existant des communes, récupéré par la Communauté de Communes, s’élève à près de 11 millions d’euros.
Parts fixes (PF) et parts variables (PV) par commune :
| Commune | PF (TTC) | PV (TTC) |
| Argol | 124,85 € | 2,16 € |
| Camaret | 170,48 € | 2,38 € |
| Crozon | 139,23 € | 0 à 200 m3 : 2,76 €
201 à 500 m3 : 4,26 € > 500 m3 : € 4,48 € |
| Landévennec | 175,89 € | 2,71 € |
| Lanvéoc | 164,30 € | 2,59 € |
| Le Faou | 142,07 € | 2,24 € |
| Pont de Buis | 118,55 € | 2,26 € |
| Roscanvel | 170,09 € | 2,59 € |
| Rosnoën | 126,72 € | 2,38 € |
| Telgruc | 164,30 € | 2,59 € |
Contrôle de raccordement
| Type de contrôle | Montant TTC |
| Contrôle de raccordement (réalisation de travaux pour une mise en conformité d’un raccordement existant) | 0 € |
| Contrôle de raccordement (réalisation de travaux hors cas de mise en conformité d’un raccordement existant) | 114,40 € |
| Contrôle de raccordement (cession) | 114,40 € |
| Contre visite (réalisation de travaux) | 68,20 € |
| Contre visite (cession) | 114,40 € |
| Absence d’un usager ou dépassement du délai minimal d’annulation d’un contrôle ou obstacle au contrôle (premier cas) | 36,30 € |
| Absence d’un usager ou dépassement du délai minimal d’annulation d’un contrôle ou obstacle au contrôle (répétition de cas) | 147,40 € |
PFAC (Participation au Financement de l’Assainissement Collectif)
| Montant (TTC) | |
| Logement unique ou maison individuelle ou local commercial | 2 573 € |
| Immeuble ou ensemble construit comportant plusieurs logements (montant par logement) | 2 573 € pour l’immeuble puis montant forfaitaire par logement :
Studio ou T1 : 515 € T2 : 1 029 € T3 : 1 544 € T4 : 2 058 € T5 et plus : 2 573 € |
Majoration de la redevance en cas de dépassement du délai maximal autorisé de raccordement ou non mise en conformité
| Cas | Pénalités 2026 |
| Majoration de la redevance en cas de non-raccordement au réseau dans le délai maximal autorisé | Majoration de 100% de la redevance assainissement collectif |
| Majoration de la redevance en cas de non mise en conformité dans le délai maximal autorisé | Majoration de 100% de la redevance assainissement collectif |
Frais de raccordement au réseau d’assainissement collectif
| Intitulé | Unité | Année 2026 |
| Forfait : réalisation d’un raccordement au réseau d’assainissement collectif (longueur <= 5ml, toutes profondeurs et matériaux) | Forfait | HT : 3 343 € |
| Forfait : raccordement d’un immeuble sur un tabouret existant financé par la collectivité | Forfait | HT : 3 343 € |
| Mètre linéaire supplémentaire | Ml | Sur devis |
| Raccordement hors forfait : autres cas | Sur devis | |
Consulter les délibérations
Délibération portant sur les tarifs et pénalités du SPAC :
Article mis à jour le 12/01/2026
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