Les tarifs du SPAC sont votés chaque année par les élus du conseil communautaire.
Les tarifs sont fixés de façon à couvrir l’ensemble des charges du budget du service d’assainissement collectif.
Ce budget doit être équilibré en dépenses et en recettes. Les tarifs reflètent donc le coût réel du service.
Les tarifs sont les suivants (en € TTC) :
Redevance assainissement
Parts fixes (PF) et parts variables (PV) par commune :
Commune | PF (HT) | PV (HT) |
Argol | 88,09 | 1,66 |
Camaret | 148,80 | 1,97 |
Crozon (hors part délégataire) | 56,16 | 0 à 200 m3 : 1,05
201 à 500 m3 :1.77 > 500 m3 : 1,91 |
Landévennec | 156,00 | 2,40 |
Lanvéoc | 123,27 | 2,11 |
Le Faou | 111,00 | 1,78 |
Pont de Buis | 79,72 | 1,80 |
Roscanvel | 142,78 | 2,17 |
Rosnoën | 90,59 | 1,97 |
Telgruc | 123,64 | 2,03 |
Contrôle de raccordement
Commune de Crozon
Tarifs SAUR 2023 (tarifs 2024 non communiqués) :
- Contrôle de cession : 239.98 € TTC
- Contrôle de contre visite de cession : 74.99 € TTC
- Si plusieurs appartements dans l’immeuble : sur devis
- Contrôle de réalisation : 125.10 € TTC
- Contrôle de contre visite de réalisation : 95.52 € TTC
Communes du territoire (Argol, Camaret-sur-mer, Landévennec, Lanvéoc, Le Faou, Pont-de-Buis lès Quimerc’h, Roscanvel, Rosnoën, Telgruc-sur-mer)
Type de contrôle | Montant (€ HT) |
Contrôle de raccordement (réalisation de travaux) | 80 |
Contrôle de raccordement (cession) | 80 |
Contre visite (réalisation de travaux) | 40 |
Contre visite (cession) | 40 |
Absence d’un usager ou dépassement du délai minimal d’annulation d’un contrôle ou obstacle au contrôle (premier cas) | 25 |
Absence d’un usager ou dépassement du délai minimal d’annulation d’un contrôle ou obstacle au contrôle (répétition de cas) | 125 |
PFAC (Participation au Financement de l’Assainissement Collectif)
Montant (€ HT) | |
Logement unique ou maison individuelle ou local commercial | 2 500 |
Immeuble ou ensemble construit comportant plusieurs logements (montant par logement) | 2 500 € pour l’immeuble puis montant forfaitaire par logement :
Studio ou T1 : 500 T2 : 1 000 T3 : 1 500 T4 : 2 000 T5 et plus : 2 500 |
Majoration de la redevance en cas de dépassement du délai maximal autorisé de raccordement ou non mise en conformité
Cas | Montant (€ HT) |
Majoration de la redevance en cas de non-raccordement au réseau dans le délai maximal autorisé | Majoration de 100% de la redevance assainissement collectif |
Majoration de la redevance en cas de non mise en conformité dans le délai maximal autorisé | Majoration de 100% de la redevance assainissement collectif |
Frais de raccordement au réseau d’assainissement collectif
Commune de Crozon
Sur devis
Communes du territoire (Argol, Camaret-sur-mer, Landévennec, Lanvéoc, Le Faou, Pont-de-Buis lès Quimerc’h, Roscanvel, Rosnoën, Telgruc-sur-mer
Intitulé | Unité | Montant (€ HT) |
Forfait de base * : Réalisation d’un raccordement au réseau d’assainissement (longueur <= 5ml et profondeur <1,2 m) | FFT | 1 815,00 |
Mètre linéaire supplémentaire | ml | 100,00 |
Moins value pour tranchée commune (AEP+EU) | FFT | – 380,00 |
Moins value mètre linéaire supplémentaire pour tranchée commune (AEP+EU) | ml | – 20,00 |
Raccordement hors forfait de base : autres cas | Sur devis |
* Le forfait de base n’inclut pas la réfection de la chaussée exclue du fait des spécificités propres à chaque gestionnaire de voirie
Consulter les délibérations
portant sur les tarifs et pénalités du SPAC :
Article créé le 19/12/2023