Le règlement de service précise les prestations assurées par le service public d’assainissement collectif (SPAC) ainsi que les obligations respectives du SPAC, d’une part, et de ses usagers, d’autre part.
Les usagers du SPAC sont soumis à l’ensemble de la réglementation en vigueur en matière d’assainissement collectif, notamment les textes législatifs et réglementaires adoptés au niveau national ainsi que le règlement sanitaire départemental.
Le règlement de service n’ajoute pas de contrainte technique supplémentaire par rapport à ces textes, mais il en précise les modalités de mise en œuvre sur son territoire d’application.
Télécharger le règlement de service du SPAC
Article créé le 22/12/2023
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