Pourquoi contrôler les raccordements ?
L’objectif des contrôles est principalement d’identifier les éventuelles non-conformités qui surviennent lorsque des eaux pluviales sont déversées dans le réseau d’eaux usées, ainsi que lorsque des eaux usées sont acheminées vers le réseau d’eaux pluviales. Ces deux situations entraînent des pollutions du milieu naturel, nuisibles à la vie aquatique, et peuvent entraîner une dégradation de la qualité des eaux de baignade. De plus, elles peuvent entraver certains usages, tels que la pêche à pied ou la production conchylicole.
En quoi consiste le contrôle ?
Le contrôle consiste à vérifier la bonne séparation des eaux usées et des eaux pluviales. Ils reposent sur des tests d’écoulement, des tests phoniques et des contrôles visuels.
Dans quelles situations dois-je faire contrôler mon raccordement ?
Plusieurs situations peuvent vous amener à devoir faire contrôler votre raccordement :
Vente d’un bien raccordé à l’assainissement :
Si vous envisagez de vendre un bien qui est raccordé au système d’assainissement, vous aurez l’obligation de fournir un certificat de conformité datant de moins de 10 ans lors de la vente.
Raccordement récent au réseau collectif :
Si vous avez récemment effectué un raccordement de votre propriété au réseau collectif, vous devez en informer le service Eau et Assainissement de la Communauté de Communes. Un contrôle sera alors réalisé, et vous serez facturé de la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) ainsi que de la redevance assainissement.
Travaux intérieurs ou nouveaux points d’eau :
Si vous avez effectué des travaux à l’intérieur de votre habitation dans le but de mettre en conformité votre installation, ou si vous avez raccordé de nouveaux points d’eau, un contrôle est également nécessaire.
Comment faire la demande ?
Vous habitez Crozon
Pour faire la demande, quel que soit le contrôle, vous devez vous adresser à la SAUR :
- Pour les contrôles de cessions immobilières : demande à faire par mail à ANC29@saur.com de préférence ou par téléphone au 02.98.82.73.34
- Pour les contrôles suite à un raccordement : les demandes sont à faire au service clientèle par téléphone au 02.77.62.40.00
Vous habitez une autre commune du territoire (Argol, Camaret-sur-mer, Landévennec, Lanvéoc, Le Faou, Pont-de-Buis lès Quimerc’h, Roscanvel, Rosnoën, Telgruc-sur-mer)
Pour faire la demande, quel que soit le contrôle, vous devez adresser à la Communauté de Communes Presqu’île de Crozon – Aulne Maritime le formulaire de demande d’intervention suivant :
Les documents, remplis et signés, sont à renvoyer à la Communauté de Communes par mail ou par courrier : Communauté de Communes Presqu’île de Crozon – Aulne Maritime– Service Assainissement – ZA de Kerdanvez – 29160 CROZON
Vous pouvez également venir faire la demande directement à l’accueil Eau et Assainissement de la Communauté de Communes.
Attention : Les demandes de contrôle sont à envoyer à la Communauté de Communes. Les demandes directement parvenues à l’entreprise TPAe ne pourront pas être prises en compte.
Lorsque TPAe recevra votre demande, la société prendra contact avec vous pour fixer une date et une heure de rendez-vous. Une fois le contrôle réalisé, un certificat de conformité signé vous sera transmis par la Communauté de Communes.
Combien ça coûte ?
Vous habitez Crozon
Les contrôles de raccordement sont payants et sont fixés par le prestataire en charge des contrôles, la SAUR.
Pour consulter les tarifs en vigueur, vous pouvez consulter cette page.
Vous habitez une autre commune du territoire (Argol, Camaret-sur-mer, Landévennec, Lanvéoc, Le Faou, Pont-de-Buis lès Quimerc’h, Roscanvel, Rosnoën, Telgruc-sur-mer)
Les contrôles de raccordement sont payants. Les tarifs sont votés chaque année par les élus du Conseil Communautaire.
Pour consulter les tarifs en vigueur, vous pouvez consulter cette page.
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