Budget

Le débat d’orientation budgétaire

Un d’orientation budgétaire (DOB) doit être organisé dans un délai de deux mois avant l’examen du budget par le conseil communautaire. Il doit concerner les orientations budgétaires de l’exercice et les engagements pluriannuels envisagés.

Les orientations budgétaires sont présentées dans un Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB).

Le budget primitif

Le budget est l’ensemble des éléments en vertu desquels la Communauté de Communes anticipe ses recettes et ses besoins financiers pour l’année et est autorisée juridiquement à les mettre en œuvre. Il se présente en deux parties :

une section de fonctionnement retraçant opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services
une section d’investissement dont les dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt.

Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Le budget est voté par le conseil communautaire au plus tard le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte.

Les budgets de la Communauté de Communes

La Communauté de Communes possède 8 budgets :

Budget « Administration générale »
Régie « Eau »
Régie « Déchets »
Budget « Zones d’activités »
Régie « Transports scolaires »
Régie « Piscine »
Régie « Tourisme »
Budget « Abattoir »

Un budget « SPANC » est créé en 2023 en raison de la prise de la compétence « Service Public d’Assainissement Non Collectif » au 1er janvier 2023.

Pour consulter les délibérations du DOB, cliquez ici

Le débat d’orientation budgétaire

Le budget primitif

Les budgets de la Communauté de Communes

Les documents à consulter