Modification n°1 du PLUiH
Phase approbation :
Le Conseil communautaire du 29 septembre 2025 a approuvé à l’unanimité la modification n°1 du PLUiH de la CCPCAM.
Ce dossier, transmis au contrôle de légalité du préfet durant 1 mois, est exécutoire depuis le 18 novembre 2025 et la publication du PLUiH sur le Géoportail de l’urbanisme.
Phase enquête publique :
Le président de la CCPCAM (Communauté de communes Presqu’île de Crozon Aulne Maritime) a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la modification n°1 du Plan local d’urbanisme intercommunal valant Programme local de l’habitat (PLUiH) par arrêté n°2025-URBA-001 du 24 avril 2025.
Cette enquête publique s’est tenue du lundi 19 mai au vendredi 20 juin 2025.
Pour consulter l’arrêté : cliquez ici
Pour consulter l’avis d’enquête publique : cliquez ici
Pour consulter le rapport d’enquête publique : cliquez ici
Pour consulter les conclusions et l’avis : cliquez ici
- Annexe 1 – Procès-verbal de synthèse des observations
- Annexe 2 – Tableau des observations PV de synthèse
- Annexe 3 – Mémoire en réponse au PV de synthèse des observations de la commission d’enquête
Le projet :
La procédure de modification n°1 du PLUiH de la CCPCAM est rendue nécessaire afin de répondre aux besoins fonciers pour l’habitat, les activités économiques et les équipements en ouvrant à l’urbanisation des zones 2AU, hors zones agricoles (A2020) et naturelles (N), à prendre en compte l’émergence de nouveaux projets structurants et en dernier lieu à clarifier et étoffer certains points du règlement écrit afin de lever certaines difficultés dans l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Les principales étapes :
- Septembre 2022 : lancement de la procédure de modification n°1 du PLUiH par arrêté du président de la CCPCAM
- Mars – avril 2023 : concertation préalable sur le projet de modification n°1 du PLUiH
- Octobre 2023 – mars 2024 : 1ère notification du projet de modification n°1 du PLUiH aux personnes publiques associées et aux communes
- Mai – juillet 2024 : enquête publique unique relative à la modification n°1 du PLUiH
- Décembre 2024- mars 2024 : seconde notification du projet de modification n°1 du PLUiH
- Mai – juin 2025 : seconde enquête publique relative à la modification n°1 du PLUiH
- 29 septembre 2025 : approbation de la modification n°1 du PLUiH par le Conseil communautaire
- 18 novembre 2025 : rendu exécutoire de la modification n°1 du PLUiH et entrée en vigueur du nouveau PLUiH
Mise en compatibilité n°1 du PLUiH avec une déclaration de projet pour l’implantation du centre de secours de Crozon
La communauté de communes a lancé une procédure particulière aux projets d’intérêts généraux afin de mettre en compatibilité le PLUiH avec la construction du nouveau Centre de secours, boulevard de Sligo à Crozon. Ce dossier a été transmis à l’autorité environnementale et a fait l’objet d’un examen conjoint des personnes publiques associées le 9 novembre 2021. L’enquête publique s’est déroulée du lundi 14 février au mercredi 16 mars 2022.
La commissaire enquêtrice s’est tenue à la disposition du public pour recueillir ses observations le lundi 14 février 2022 de 9h à 12h et le mercredi 16 mars 2022 de 14h à 17h30 à la Communauté de Communes, ZA de Kerdanvez à Crozon.
Télécharger les pièces du dossier d’enquête publique :
- Composition du dossier
- Notice de présentation
- Compte-rendu de l’examen conjoint des personnes publiques associées
- Avis des personnes publiques associées et MRAe Bretagne
- Notice de présentation au titre de l’article R.153-8 du code de l’environnement en vue de l’enquête publique
Consulter le rapport, les conclusions et l’avis d’enquête publique :
- Le rapport d’enquête publique
- Les conclusions et avis
- Le PV de synthèse des observations
- Le mémoire en réponse de la CCPCAM
Cette procédure de mise en compatibilité du PLUiH avec une déclaration de projet a été approuvée par le Conseil communautaire du 16 mai 2022.
Consulter la délibération du Conseil communautaire portant sur l’approbation de la mise en compatibilité du PLUiH avec une déclaration de projet.
Modification simplifiée n°1
La communauté de communes a engagé en février 2021 une procédure « de modification simplifiée » prenant en compte certaines adaptations mineures, notamment au niveau du règlement dont certaines formulations apparaissaient ambigües. Ce dossier a été d’abord transmis à l’autorité environnementale (Mission régionale de l’Autorité environnementale Bretagne), aux « Personnes publiques associées » (Préfecture, Pays de Brest, Parc d’Armorique, Chambre d’Agriculture…) puis mis à la disposition du public du 2 novembre au 3 décembre 2021 au siège de Crozon et à l’antenne du Faou.
Cette procédure de modification simplifiée n°1 du PLUiH a été approuvée par délibération du Conseil communautaire du 16 mai 2022.
En savoir plus sur la modification simplifiée n°1
Dernière mise à jour : 20/11/2025
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