Les tarifs du SPANC sont votés chaque année par les élus du conseil communautaire.
Les tarifs sont fixés de façon à couvrir l’ensemble des charges du budget du service d’assainissement non collectif.
Ce budget doit être équilibré en dépenses et en recettes. Les tarifs reflètent donc le coût réel du service.
Les tarifs sont les suivants (en € TTC) :
- Installations de capacité inférieure ou égale à 20 équivalent-habitant (habitation habituelle)
- Contrôle de conception : 78 €
- Contrôle de réalisation : 130 €
- Contrôle de bon fonctionnement : 130 €
- Contrôle de cession : 168 €
- Contrôle de contre visite : 48 €
- Installations de capacité supérieure à 20 équivalent-habitant (groupe d’habitations ou immeubles)
- Contrôle des dispositifs existants (1ère visite de diagnostic ou vérification de bon fonctionnement et d’entretien des ouvrages) : 309 €
- Contrôle des dispositifs neufs ou réhabilités (contrôle de conception) : 218 €
- Contrôle des dispositifs neufs ou réhabilités (contrôle de réalisation) : 327 €
- Pénalité en cas d’obstacle au contrôle (refus d’accès, absence au rendez-vous, report abusif) :
- Premier obstacle au contrôle : 24 €
- Répétition d’obstacle au contrôle (à partir du deuxième obstacle) : 135 €
Consulter les délibérations portant sur les tarifs et pénalités du SPANC :
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