ÉTAPE 1 : L’ÉTUDE DE CONCEPTION
Vous devez faire réaliser une étude de sol et de définition de filière par un bureau d’étude spécialisé.
Pour choisir un bureau d’étude, vous pouvez vous référez à la liste des bureaux d’étude adhérant à la Charte du Conseil Départemental du Finistère (à télécharger ici).
Les bureaux d’études signataires de la Charte s’engagent notamment à respecter le guide technique départemental pour la réalisation des études de définition d’une installation d’assainissement non collectif.
ÉTAPE 2 : LE CONTRÔLE DE CONCEPTION
Vous devez fournir l’étude à la Communauté de Communes. Le projet doit être validé par nos services, il s’agit du contrôle de conception.
Cliquer ici pour savoir comment demander un contrôle de conception
Les pièces à fournir dans le cadre de la demande de contrôle sont indiquées dans l’annexe A.
A l’issue du contrôle :
- soit nous vous donnons un avis de conception favorable qui vous autorise à démarrer les travaux
- ou si besoin, nous vous demandons la modification du projet.
ÉTAPE 3 : ÉTABLISSEMENT DES DEVIS / RÉALISATION DES TRAVAUX
Vous devez entreprendre les démarches suivantes :
- Demande de devis auprès des entreprises
Pour choisir une entreprise, vous pouvez vous référez à la liste des installateurs adhérant à la Charte du Conseil Départemental du Finistère (à télécharger ici). Les installateurs s’engagent notamment à réaliser les travaux suivant les règles professionnelles établies avec des matériaux conformes à la réglementation, aux normes en vigueur ou aux spécifications qui pourraient être établies dans le cadre de la charte
- Choix de l’entreprise
L’entreprise devra se conformer strictement aux travaux décrits dans l’avis de conception, émis par la Communauté de Communes.
ÉTAPE 4 : CONTRÔLE DE RÉALISATION
- Vous devez faire une demande de contrôle de réalisation à la Communauté de Communes. La demande doit être faite au moins 1 semaine avant la date souhaitée pour le contrôle.
- Lorsque les travaux sont réalisés et avant que les tranchées soient refermées, vous devez prévenir directement la société TPAe (ctrl@tpae.fr ou au 02 98 83 75 12) pour qu’un contrôleur vienne sur place. Attention à prévenir au moins 2 jours ouvrés avant la date souhaitée pour le contrôle.
- Le prestataire TPAe effectue le contrôle de réalisation, avant recouvrement de l’installation, de façon à s’assurer de la conformité des installations créées.
A l’issue de la visite sur le terrain :
- soit nous vous délivrons le certificat de conformité
- soit nous vous demanderons la mise en œuvre d’actions visant la conformité. Dans ce dernier cas, une contre-visite devra être réalisée. Vous devrez alors demander un contrôle de contre-visite une fois les actions réalisées.
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