Qu’est ce que la redevance incitative ?

La redevance incitative poursuit trois objectifs : la réduction des déchets, l’équité entre les usagers et la maîtrise des coûts.

La redevance est basée sur le nombre de levées du bac et/ou d’ouvertures des colonnes d’apport volontaire pour les ordures ménagères, l’ouverture d’une colonne (dépôt d’un sac de 60 litres) comptant pour ½ levée. La collecte des bacs à couvercle jaune n’est pas facturée.

La redevance incitative se compose :

  • d’une part fixe qui comprend :
    • les coûts fixes du service (matériels, véhicules, personnel, carburant…),
    • la collecte du verre en colonnes d’apport volontaire,
    • un forfait de 15 levées du bac d’ordures ménagères,
    • les levées du bac de tri (non comptabilisées),
    • 15 entrées en déchèterie (la visite supplémentaire sera facturée 5 € à partir de 2019) – Dépôts de déchets verts illimités
  • d’une part variable relative aux levées de bac ou ouvertures de colonnes d’ordures ménagères au-delà des 15 levées incluses dans le forfait.

Suivre vos levées de bac et ouverture de colonnes d’apport volontaire

Cliquez ici puis complétez les champs « Identifiant » et « Mot de passe » figurant sur votre facture.

Tarifs 2018

Les tarifs 2018 de la redevance incitative sont les suivants :

  • Bac 120 litres : part fixe 112 €, levée supplémentaire 2 €,
  • Bac 240 litres : part fixe 144 €, levée supplémentaire 4 €.

Voir tous les tarifs 2018 de la redevance incitative 

Facturation

La redevance incitative est facturée en deux fois, en mai et en novembre de chaque année. Les levées supplémentaires éventuelles de novembre et décembre sont facturées en mai de l’année N + 1.

Payer en ligne

Cas particuliers

Résidences secondaires

Les personnes quittant la presqu’île peuvent apporter leurs déchets emballés en sacs de 60 litres maximum aux colonnes d’apport volontaire accessibles par carte.

En savoir plus sur les colonnes d’apport volontaire

Dépôts ponctuels

Les habitants souhaitant se débarrasser de leurs déchets de manière ponctuelle (déchets malodorants, surplus occasionnel…) peuvent apporter leurs déchets emballés en sacs de 60 litres maximum aux colonnes d’apport volontaire accessibles par carte. Une ouverture de colonne compte pour une 1/2 levée sur les 15 levées prévues dans le forfait annuel de la redevance incitative.

En savoir plus sur les colonnes d’apport volontaire

Locations saisonnières

Les propriétaires ou l’agence chargée de la location s’occupent de la gestion des poubelles.

Utilisation de protections urinaires

Les personnes handicapées ou dépendantes utilisatrices de protections urinaires bénéficient de 30 levées de bacs au lieu de 15 dans la part fixe de la redevance, pour le même tarif.

Les assistantes maternelles peuvent bénéficier d’une surdotation sur présentation de leur agrément (s’adresser à la communauté de communes).

Pose de serrures

La communauté de communes peut poser des serrures sur les bacs individuels (le coût est de 25 € financé ou non par la collectivité, selon le cas).

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