Le Pass Commerce et Artisanat est une subvention de 6 000 € maximum, accordée conjointement par la Communauté de communes et la Région Bretagne, afin d’aider les petites entreprises commerciales et artisanales (même sous statut associatif) déjà implantées ou qui se créent en priorité dans les centres bourgs ou centres de villages des 10 communes de la Communauté de Communes Presqu’île de Crozon – Aulne Maritime.
Le Pass Commerce et Artisanat n’est pas une aide à la création d’activité, mais une aide à la modernisation des commerces dans les centres des communes. L’objectif est de lutter contre la désertification commerciale des centres bourgs ou villages et de dynamiser l’offre de services de proximité (pas de soutien aux commerces en création en zone d’activités).
Créé en 2019, ce dispositif a évolué en 2023, avec la signature d’une nouvelle convention de développement économique entre la région Bretagne et la Communauté de communes. L’actualisation du dispositif permet la dématérialisation du dépôt et du suivi des demandes via une plateforme régionalisée.
Critères d’attribution
L’entreprise, y compris sous statut associatif, doit cumuler plusieurs critères pour être éligible au Pass commerce et artisanat :
Important : nous vous conseillons après lecture de contacter le service Economie de la communauté de communes au 02 98 27 24 76 afin d’étudier ensemble toute demande.
1 : Critères d’indépendance, de taille et de chiffre d’affaires : votre entreprise doit être indépendante, ne doit pas dépasser 7 salariés en CDI et 1 million d’euros de chiffre d’affaires HT.
2 : Lieu géographique d’implantation de l’activité : selon l’endroit et la commune où vous êtes ou souhaitez vous installer, les conditions sont différentes :
- Pour les communes de Crozon, Le Faou et Pont-de-Buis lès Quimerc’h (Petites Villes de Demain) : il faut que l’entreprise se situe dans les centralités définies par le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) (voir fiche dispositif à télécharger ci-dessous)
- Pour les communes de Lanvéoc, Camaret-sur-mer et Telgruc-sur-mer: l’entreprise doit être en dehors d’une zone d’activité économique mais peut être partout ailleurs, même hors des centralités indiquées au PLUI (voir fiche dispositif à télécharger ci-dessous)
- Pour les communes de moins de 2 000 habitants (Argol, Landévennec, Roscanvel et Rosnoën) : tout le territoire de la commune est éligible au Pass Commerce et Artisanat (sauf la création de commerce en zone d’activités).
3 : Être une activité de services de proximité courants nécessaires à la population (accueil d’une clientèle) : boulangerie, bar, restaurant, charcutier, commerce de détail… (voir fiche dispositif à télécharger ci-dessous).
4 : Faire des investissements d’amélioration du commerce de minimum 6 000 € HT
Montant de l’aide
30% des dépenses HT plafonnée à 6 000 €, réalisées pour améliorer son commerce, intérieur comme extérieur, son impact environnemental (isolation, économie d’eau…) et son efficacité digitale et numérique…
Contacts
Les contacts au service Economie de la Communauté de Communes :
- Pour les communes de Crozon, Le Faou et Pont-de-Buis lès Quimerc’h : Tiphaine Gicquel – pvd@comcom-crozon.bzh – 02 98 27 24 76
- Pour les 7 autres communes : Armelle Prigent-Lemétais – economie@comcom-crozon.bzh 02 98 27 24 76
En savoir plus
Pour mieux comprendre le dispositif, n’hésitez pas à regarder la présentation du dispositif Pass commerce et Artisanat et à télécharger la fiche détaillant le dispositif dans les documents à consulter.
Vous trouverez sur la plateforme de la Région Bretagne le « Guide du demandeur » pour l’inscription et le suivi de votre dossier sur la plateforme régionale.
Pour comprendre comment est traité votre dossier :
Article mis à jour le 30.08.2023
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