Projet d’OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat)

Avis de mise à disposition du public du projet de convention OPAH de la Communauté de communes Presqu’île de Crozon Aulne Maritime (CCPCAM)

La Communauté de Communes Presqu’île de Crozon – Aulne Maritime (CCPCAM) a décidé de mettre en oeuvre une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) sur l’ensemble du territoire communautaire. Une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) est une offre de services qui permet de favoriser le développement d’un territoire par la requalification de l’habitat privé ancien. Menée en partenariat avec l’Etat, l’Agence Nationale de l’Habitat, le Conseil départemental du Finistère et la CCPCAM celle-ci permet de proposer un dispositif d’aides financières pour la réhabilitation du parc immobilier privé.

Les objectifs visés par cette OPAH sont :

  • La lutte contre l’habitat indigne et très dégradé
  • La lutte contre la précarité énergétique
  • L’adaptation des logements à la perte d’autonomie et au handicap
  • La résorption de la vacance
  • La mise aux normes des installations d’assainissement non collectif.

L’OPAH est mise en place pour une période de 3 ans et prévoit d’intervenir sur 275 logements minimum, en vue d’améliorer significativement l’offre d’habitat sur le territoire de la CCPCAM.
Les propriétaires privées et bailleurs pourront bénéficier d’aides octroyées par l’Anah, le Conseil Départemental et la CCPCAM.

L’OPAH se matérialisera par la signature d’une convention entre l’agence nationale de l’habitat et la CCPCAM.

La convention précise notamment :

  • Le périmètre de l’opération
  • Le montant total des aides susceptibles d’être accordées
  • Les actions d’accompagnement et d’amélioration du cadre de vie.

En application de l’article L.303-1 du code de la construction et de l’habitation, la CCPCAM met à disposition du public le projet de convention cadre d’OPAH pendant une durée d’un mois avant sa signature à savoir du 16 novembre 2022 au 16 décembre 2022.

La convention est consultable sur le site internet de la CCPCAM (rubrique logement), ainsi qu’à l’accueil du siège de la CCPCAM, ZA de Kerdanvez à Crozon et à l’antenne du Faou, ZA de Quiella.

A l’issue de cette période Monsieur le Président de la CCPCAM signera la convention qui sera ensuite transmise aux services de l’Etat et de l’Anah.

A compter de la signature, la convention pourra être consultée sur le site internet de la CCPCAM ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes (Service habitat) pendant toute la durée de validité.

Voir l’avis de mise à disposition au public

Projet de convention de la future OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) communautaire

Du 16 novembre au 16 décembre 2022, la convention est consultable :

  • en ligne : cliquez ici,
  • à l’accueil du siège de la Communauté de Communes Presqu’île de Crozon – Aulne Maritime, ZA de Kerdanvez à Crozon,
  • à l’accueil de l’antenne du Faou, ZA de Quiella.

 

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