Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

La Communauté de Communes Presqu’île de Crozon – Aulne Maritime met à la disposition du public un site internet, support d’accompagnement des élus et agents dans l’accomplissement de leurs missions de service public, et des usagers pour toute demande de renseignement.

L’adresse de notre site Web est : https://www.comcom-crozon.com.

Le responsable de traitement est le Président de la Communauté de Communes.

Les utilisateurs du présent site sont susceptibles de communiquer à la collectivité des données à caractère personnel les concernant en utilisant les différents supports de collecte et services listés ci-dessous mis à leur disposition sur le site :
– Formulaires de demande d’informations, et d’inscription à des évènements
– Cookies
– Inscription à la lettre d’information
La simple consultation du site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable, aucun enregistrement de données directement nominatives n’est réalisé lors de votre visite sur le site.
Cette politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre de ce site.

Vous pouvez contacter la Communauté de Communes Presqu’île de Crozon – Aulne Maritime par :

  • Voie postale à l’adresse suivante : ZA de Kerdanvez – BP 25 – 29160 Crozon
  • Téléphone au numéro suivant : 02 98 27 24 76
  • Voie électronique à l’adresse suivante : contact@comcom-crozon.bzh

La Communauté de Communes Presqu’île de Crozon – Aulne Maritime a nommé un délégué à la protection des données (DPD) conformément à l’article 37 du Règlement Général sur la Protection des Données.

Vous pouvez contacter le DPD par :

  • Voie postale à l’adresse suivante : Centre de Gestion du Finistère – Service RGPD – 7, boulevard du Finistère 29 000 QUIMPER
  • Téléphone au numéro : 02 98 64 11 30 (service RGPD)
  • Voie électronique à l’adresse suivante : protection.donnees@cdg29.bzh

Utilisation des données personnelles collectées

Formulaires de contact

Les informations personnelles recueillies par les formulaires sont destinées pour tout ou partie aux services de la Communauté de Communes Presqu’île de Crozon – Aulne Maritime en charge de leur traitement, dans la limite de leurs attributions respectives. Elles sont nécessaires pour assurer la gestion des demandes des différents interlocuteurs de la Communauté de Communes Presqu’île de Crozon – Aulne Maritime, et notamment leur réception par voie électronique, leur transmission aux services concernés, l’historisation des demandes et des réponses apportées aux interlocuteurs, et l’élaboration de statistique de l’activité des services.

Inscription à la lettre d’information

En vous inscrivant à notre newsletter, vous nous communiquez votre adresse de courrier électronique. Celle-ci est uniquement utilisée pour la gestion de l’envoi de nos lettres d’information par le service Communication, permettant la gestion des abonnements et l’élaboration de statistique.

Conformément à l’article 6 (1) e – les traitements ci-dessus sont nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi le responsable de traitement.

Cookies

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Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’identifiant de l’article que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Cookies tiers

Nous sommes susceptibles d’inclure sur notre site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que Facebook « Twitter », LinkedIn », « Viadeo », etc.

Cas 1 : Vous n’avez pas d’outils de limitation d’utilisation des « boutons sociaux »

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.

Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

Cas 2 : Vous utilisez Social Share et/ou Shariff (recommandé par la CNIL)

Nous avons mis en place des outils permettant d’intégrer simplement les boutons des principales plateformes sociales sans envoyer de cookies avant d’obtenir un consentement préalable de l’utilisateur.

Cookies de mesure d’audience

Les données générées par ces cookies d’analyse de navigation concernent votre utilisation du site : sites visités, fréquence, nombre et répétition des visites, durée de navigation, recherches effectuées, navigateur utilisé, opérateur qui fournit le service, emplacement lié à l’adresse IP.

NOM Domaine Durée de vie Usage
_ga www.comcom-crozon.com 1 année Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site
_gat www.comcom-crozon.com Jusqu’à la fin de session Utilisé par google analytics pour diminuer radicalement le taux de requêtes

Pour en savoir plus, consultez les règles de confidentialité de Google. Outre le blocage de ces cookies dans le navigateur, vous pouvez désactiver Google Analytics durant la navigation grâce à un module fourni par Google.

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Durée de stockage de vos données

Les données personnelles sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum :

  • 3 ans à compter de la clôture pour les demandes d’information par formulaire y compris les réponses apportées
  • Jusqu’à la désinscription de la personne concernée pour la lettre d’information.

Les droits que vous avez sur vos données

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : le droit d’accéder à vos données et de les faire rectifier, le droit à l’effacement, à la limitation du traitement, et le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière.

Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre demande accompagnée d’un justificatif d’identité à : protection.donnees@cdg29.bzh

Transmission de vos données personnelles

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Comment nous protégeons vos données

La Communauté de Communes Presqu’île de Crozon – Aulne Maritime s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

En aucun cas, vos données communiquées ne feront l’objet d’une vente, d’un échange ou d’une location à des tiers, même à titre gratuit.

Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Introduction d’une réclamation

Sous réserve d’un manquement aux dispositions décrites ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des Libertés).

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