Enquêtes publiques

Enquête publique PLUi et tour Vauban

L’enquête publique sur la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal  s’est déroulée du 26 août au 30 septembre 2019.

Vous trouverez ci-dessous le rapport d’enquête, les avis et conclusions de la commission d’enquête. Une version papier est également à disposition du public au siège de la Communauté de Communes, ZA de Kerdanvez à Crozon.

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Projet de révision du SCoT

L’enquête publique sur la procédure de révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Brest s’est déroulée du 5 juin au 5 juillet 2018.

Vous trouverez ci-dessous le rapport d’enquête, les avis et conclusions de la commission d’enquête. Une version papier est également à disposition du public au siège de la Communauté de Communes, ZA de Kerdanvez à Crozon.

Rapport d’enquête, annexes et conclusions et avis

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