La compétence « assainissement collectif » sera transférée par les communes à la communauté de communes au 1er janvier 2024.
Comment sera gérée cette nouvelle compétence communautaire ?
Les collectivités territoriales ont la liberté de choisir le mode de gestion le mieux adapté au service public dont elles ont la charge. Une réflexion a donc été menée depuis 2018 avec une étude comparative et la visite de plusieurs collectivités ayant différents modes de gestion : concession (gestion du service et financement des travaux par un délégataire), affermage (gestion du service par un délégataire à ses risques et périls) ou régie (gestion en direct par la collectivité). Le conseil communautaire du 4 avril 2022 a pris la décision suivante :
Le service d’assainissement collectif sera géré en régie mixte, en quoi cela consiste ?
La communauté de communes aura la responsabilité du service (investissements, politique tarifaire…) et assurera la gestion des usagers (accueil, conseil, facturation). L’entretien des réseaux sera également assuré en interne. En ce qui concerne le fonctionnement des installations (stations d’épuration et postes de relevage), il sera fait appel à des prestataires externes. Jusqu’à fin 2024, il y aura une période transitoire car les contrats en cours seront poursuivis jusqu’à leur terme. Ainsi, la SAUR, qui est l’opérateur dans le cadre d’un contrat d’affermage à Crozon, continuera sa mission jusqu’à fin 2024. La régie mixte a été jugée comme étant le meilleur choix car ce mode de gestion est actuellement majoritaire sur le territoire et donne satisfaction. Il permettra en outre de mutualiser certaines missions avec le service d’eau potable, lui-même géré en régie, et de mettre en place un guichet unique pour de faciliter les démarches des usagers des services d’eau potable et d’assainissement.
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