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Suivez ici l'avancement des procédures des Plans Locaux d'Urbanisme des communes de :

 

Révision du PLU de Rosnoën

 

Par délibérations du Conseil Municipal en date du 11 septembre 2014 et 28 avril 2015, la commune a prescrit la révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU).

 

Le PLU est un document qui fixe les règles d’occupation et d’utilisation des sols du territoire communal. Ces règles s’appliquent ensuite aux différentes autorisations d’urbanisme (permis de construire par exemple).

 

Désormais finalisé, le projet de PLU a été arrêté en Conseil Communautaire le 15 mai 2017.

 

Il a été soumis pour avis et observations aux Personnes Publiques Associées (services de l'Etat, chambres consulaires, Pôle Métropolitain du Pays de Brest, Conseil Départemental, Parc Naturel Régional d’Armorique…).

 

Il sera ensuite soumis à enquête publique du lundi 26 février 2018  jusqu'au jeudi 29 mars 2018 sur la commune de Rosnoën.

 

Au terme de l’enquête, le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Rosnoën, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public, des avis des Personnes Publiques Associées et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil communautaire.

 

L’enquête Publique :

 

Par arrêté n°2018-URBA-002 du 01 février 2018, le président de la Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime" a prescrit l’ouverture d’une enquête publique du lundi 26 février 2018 (9h) au Jeudi 29 mars 2018 (17h30) inclus, soit pendant une durée de 32 jours.

 

Le dossier d’enquête, porté par la Communauté de Communes « Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime » compétente en matière de « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » porte sur le projet de révision du PLU de la commune de Rosnoën.

 

Le dossier d’enquête publique comprend notamment :

  • une note de présentation non technique précisant la mention des textes qui régissent l’enquête publique en cause et l’indication de la façon dont cette enquête s’insère dans la procédure administrative relative au plan local d’urbanisme,
  • un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués,
  • un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme, des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) relatives à certains quartiers ou secteurs,
  • un règlement écrit et un règlement graphique,
  • les annexes du PLU,
  • les pièces administratives afférentes à la procédure (les délibérations, le bilan de la concertation, les avis émis par les personnes publiques associées, les pièces de l’enquête publique).

 

Jean-Jacques LE GOFF, colonel de gendarmerie en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Rennes.

 

Le siège de l’enquête publique est situé à la mairie de Rosnoën, 5 Place de l’Eglise, 29590 ROSNOEN.

 

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés et consultables à la mairie de Rosnoën pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au vendredi de 9 h à 12 h ; le lundi et vendredi de 16 h à 17 h 30 ; le mardi et le jeudi de 13 h 30 à 17 h 30).

 

Le dossier d’enquête publique pourra être consulté sur un poste informatique à la mairie à ses jours et heures habituels d’ouverture.

 

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête en mairie de Rosnoën.

 

Le public pourra également adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur :

  • par courrier à l’adresse suivante : Monsieur le Commissaire-Enquêteur  –  Enquête  publique sur le P.L.U. de Rosnoën - Mairie -5  Place de l’Eglise- 29590 ROSNOEN
  • ou par mail à l’adresse suivante : enquete-plu-rosnoen@comcom-crozon.bzh

 

Le commissaire enquêteur assurera 5 permanences et recevra le public à la mairie de Rosnoën les

  • Lundi 26 février de 9h à 12h
  • Mardi 7 mars de 14h à 17h
  • Samedi 17 mars de 10h à 12h
  • Vendredi 23 mars de 9h à 12h
  • Jeudi 29 mars de 14h30 à 17h30

 

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique en s’adressant à la Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime" dès affichage de l’arrêté.

Les informations relatives à l’enquête publique du projet de révision du PLU de la commune de Rosnoën peuvent être consultées sur le site internet de la Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime" à l’adresse suivante :

 

http://www.comcom-crozon.com/crozon-vivre-ici/logement-et-urbanisme/261-plu-communaux

 

A l’expiration du délai de l’enquête, le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de trente jours pour transmettre, au président de la Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime" et au président du Tribunal Administratif de Rennes, le dossier accompagné de son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées.

 

A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur au siège de la Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime" ainsi qu’en mairie de Rosnoën, aux jours et heures habituels d’ouverture au public pendant une durée d’un an à compter de sa transmission à la Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime". Le rapport et les conclusions seront également consultables sur les sites internet de la Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime".

 

Après l’enquête publique, le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Rosnoën, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public, des avis des Personnes Publiques Associées qui ont été joints au dossier d’enquête ainsi que du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil communautaire.

 

La personne responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est le président de la Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime".

 

Dossier d’enquête publique :

 

0 - Bordereau des pièces du dossier d’enquête publique

1 - Note concernant l’enquête publique

2 - Projet de PLU arrêté

3 - Avis des Personnes Publiques Associées et Avis de l’autorité environnementale

 


 

Révision du PLU de Lanvéoc

 

Par délibération du Conseil Municipal en date du 29 novembre 2007, la commune a prescrit la révision de son Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU).

 

Le PLU est un document qui fixe les règles d’occupation et d’utilisation des sols du territoire communal. Ces règles s’appliquent ensuite aux différentes autorisations d’urbanisme (permis de construire par exemple).

 

Désormais finalisé, le projet de PLU a été arrêté en Conseil Communautaire le 20 mars 2017.

 

Il a été soumis pour avis et observations aux Personnes Publiques Associées (services de l'Etat, chambres consulaires, Pôle Métropolitain du Pays de Brest, Conseil Départemental, Parc Naturel Régional d’Armorique…).

 

Il sera ensuite soumis à enquête publique du mardi 23 janvier jusqu'au samedi 24 février 2018 sur la commune de Lanvéoc.

 

Au terme de l’enquête, le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Lanvéoc, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public, des avis des Personnes Publiques Associées et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil communautaire.

 

L’enquête Publique :

 

Par arrêté n°2017-003 du 26 décembre 2017, le président de la Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime" a prescrit l’ouverture d’une enquête publique du mardi 23 janvier 2018 (9h) au samedi 24 février 2018 (12h) inclus, soit pendant une durée de 33 jours.

 

Le dossier d’enquête, porté par la Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime» compétente en matière de « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » porte sur le projet de révision du POS de la commune de Lanvéoc en PLU.

 

Le dossier d’enquête publique comprend notamment :

  • une note de présentation non technique précisant la mention des textes qui régissent l’enquête publique en cause et l’indication de la façon dont cette enquête s’insère dans la procédure administrative relative au plan local d’urbanisme,
  • un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués,
  • un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme, des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) relatives à certains quartiers ou secteurs,
  • un règlement écrit et un règlement graphique,
  • les annexes du PLU,
  • les pièces administratives afférentes à la procédure (les délibérations, le bilan de la concertation, les avis émis par les personnes publiques associées, les pièces de l’enquête publique).

Mme Michèle EVARD-THOMAS, retraitée de l’éducation nationale, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Rennes.

 

Le siège de l’enquête publique est situé à la mairie de Lanvéoc, 4 rue de Tal-ar-Groas, 29160 LANVEOC.

 

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés et consultables à la mairie de Lanvéoc pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00  à 18h00 ; fermé le jeudi après-midi ; le samedi de 9h00 à 12h00).

 

Le dossier d’enquête publique pourra être consulté sur un poste informatique à la mairie à ses jours et heures habituels d’ouverture.

 

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête en mairie de Lanvéoc.

 

Le public pourra également adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur :

  • par courrier à l’adresse suivante : Madame le Commissaire-Enquêteur  –  Enquête  publique sur le P.L.U. de Lanvéoc - Mairie - 4 rue de Tal-ar-Groas- 29160 LANVEOC
  • ou par mail à l’adresse suivante : enquete-plu-lanveoc@comcom-crozon.bzh

 

Le commissaire enquêteur assurera 5 permanences et recevra le public à la mairie de Lanvéoc les

  • Mardi 23 janvier, de 9h à 12h
  • Lundi 29 janvier, de 14h à 17h
  • Jeudi 8 février, de 9h à 12h
  • Mardi 20 février, de 14h à 17h
  • Samedi 24 février, de 9h à 12h

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique en s’adressant à la Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime" dès affichage de l’arrêté.

 

Les informations relatives à l’enquête publique du projet de révision du PLU de la commune de Lanvéoc peuvent être consultées sur le site internet de la Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime" à l’adresse suivante :

http://www.comcom-crozon.com/crozon-vivre-ici/logement-et-urbanisme/261-plu-communaux

 

A l’expiration du délai de l’enquête, le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de trente jours pour transmettre, au président de la Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime" et au président du Tribunal Administratif de Rennes, le dossier accompagné de son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées.

 

A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur au siège de la Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime" ainsi qu’en mairie de Lanvéoc, aux jours et heures habituels d’ouverture au public pendant une durée d’un an à compter de sa transmission à la Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime". Le rapport et les conclusions seront également consultables sur les sites internet de la Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime".

 

Après l’enquête publique, le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Lanvéoc éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public, des avis des Personnes Publiques Associées qui ont été joints au dossier d’enquête ainsi que du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil communautaire.

 

La personne responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est le président de la Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime".

 

Dossier d’enquête publique :

 

0 - Bordereau des pièces du dossier d’enquête publique

1 - Note concernant l’enquête publique

2 - Projet de PLU arrêté

3 - Avis de l’autorité environnementale

4 - Avis des Personnes Publiques Associées

 

Observations reçues dans le cadre de l'enquête publique :

 

# - Observations (au 13 février 2018)

 


 Révision du PLU de Le Faou

 

Par délibération du Conseil Municipal en date du 1er février 2012, la commune a prescrit la révision de son Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU).

 

Le PLU est un document qui fixe les règles d’occupation et d’utilisation des sols du territoire communal. Ces règles s’appliquent ensuite aux différentes autorisations d’urbanisme (permis de construire par exemple).

 

Désormais finalisé, le projet de PLU a été arrêté en Conseil Communautaire le 17 juillet dernier.

 

Il a été soumis pour avis et observations aux Personnes Publiques Associées (services de l'Etat, chambres consulaires, Pôle Métropolitain du Pays de Brest, Conseil Départemental, Parc Naturel Régional d’Armorique…).

 

Il sera ensuite soumis à enquête publique du lundi 22 janvier jusqu'au vendredi 23 février 2018 sur la commune de Le Faou.

 

Au terme de l’enquête, le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Le Faou, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public, des avis des Personnes Publiques Associées et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil communautaire.

 

L’enquête Publique :

 

Par arrêté n°2018-URBA-001 du 03 janvier 2018, le président de la Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime" a prescrit l’ouverture d’une enquête publique du lundi 22 janvier 2018 (9h) au vendredi 23 février 2018 (17h) inclus, soit pendant une durée de 33 jours.

 

Le dossier d’enquête, porté par la Communauté de Communes « Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime » compétente en matière de « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » porte sur le projet de révision du POS de la commune de Le Faou en PLU.

 

Le dossier d’enquête publique comprend notamment :

  • une note de présentation non technique précisant la mention des textes qui régissent l’enquête publique en cause et l’indication de la façon dont cette enquête s’insère dans la procédure administrative relative au plan local d’urbanisme,
  • un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués,
  • un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme, des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) relatives à certains quartiers ou secteurs,
  • un règlement écrit et un règlement graphique,
  • les annexes du PLU,
  • les pièces administratives afférentes à la procédure (les délibérations, le bilan de la concertation, les avis émis par les personnes publiques associées, les pièces de l’enquête publique).

Jacques SOUBIGOU, officier retraité de la gendarmerie, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Rennes.

 

Le siège de l’enquête publique est situé à la mairie de Le Faou, Place aux Foires, 29590 LE FAOU.

 

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés et consultables à la mairie de Le Faou pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture (les lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; les mardi et jeudi de 8h30 à 12h00.).

Le dossier d’enquête publique pourra être consulté sur un poste informatique à la mairie à ses jours et heures habituels d’ouverture.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête en mairie de Le Faou.

 

Le public pourra également adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur :

  • par courrier à l’adresse suivante : Monsieur le Commissaire-Enquêteur  –  Enquête  publique sur le P.L.U. de Le Faou - Mairie - Place aux Foires- 29590 LE FAOU
  • ou par mail à l’adresse suivante : enquete-plu-lefaou@comcom-crozon.bzh

Le commissaire enquêteur assurera 5 permanences et recevra le public à la mairie de Le Faou les :

  • Lundi 22 janvier, de 9h à 12h
  • Mardi 30 janvier, de 9h à 12h
  • Vendredi 9 février, de 14h à 17h
  • Vendredi 16 février, de 14h à 17h
  • Vendredi 23 février, de 14h à 17h

 

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique en s’adressant à la Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime" dès affichage de l’arrêté.

 

Les informations relatives à l’enquête publique du projet de révision du PLU de la commune de Le Faou peuvent être consultées sur le site internet de la Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime" à l’adresse suivante :

http://www.comcom-crozon.com/crozon-vivre-ici/logement-et-urbanisme/261-plu-communaux

 

A l’expiration du délai de l’enquête, le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de trente jours pour transmettre, au président de la Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime" et au président du Tribunal Administratif de Rennes, le dossier accompagné de son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées.

 

A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur au siège de la Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime" ainsi qu’en mairie de Le Faou, aux jours et heures habituels d’ouverture au public pendant une durée d’un an à compter de sa transmission à la Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime". Le rapport et les conclusions seront également consultables sur les sites internet de la Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime".

 

Après l’enquête publique, le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Le Faou, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public, des avis des Personnes Publiques Associées qui ont été joints au dossier d’enquête ainsi que du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil communautaire.

 

La personne responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est le président de la Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime".

 

Dossier d’enquête publique :

 

0 - Bordereau des pièces du dossier d’enquête publique

1 - Note concernant l’enquête publique

2 - Projet de PLU arrêté

3 - Avis de l’autorité environnementale

4 - Avis des Personnes Publiques Associées

 

Observations reçues dans le cadre de l'enquête publique :

 

# - Observations (au 12 février 2018)

 


 Révision du PLU de Pont-de-Buis lès Quimerc'h

 

Par délibération du Conseil Municipal en date du 17 octobre 2008, la commune a prescrit la révision de son Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU).

 

Le PLU est un document qui fixe les règles d’occupation et d’utilisation des sols du territoire communal. Ces règles s’appliquent ensuite aux différentes autorisations d’urbanisme (permis de construire par exemple).

 

Désormais finalisé, le projet de PLU a été arrêté en Conseil Communautaire le 26 juin dernier.

 

Il a été soumis pour avis et observations aux Personnes Publiques Associées (services de l'Etat, chambres consulaires, Pôle Métropolitain du Pays de Brest, Conseil Départemental, Parc Naturel Régional d’Armorique…).

 

Il a ensuite été soumis à enquête publique du mardi 2 janvier 2018 jusqu'au samedi 10 février 2018 sur la commune de Pont-de-Buis lès Quimerc’h.

 

Au terme de l’enquête, le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pont-de-Buis lès Quimerc’h, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public, des avis des Personnes Publiques Associées et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil communautaire.

 

L’enquête Publique (Terminée) :

 

Par arrêté n°2017-002 du 11 décembre 2017, le président de la Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime" a prescrit l’ouverture d’une enquête du mardi 2 janvier 2018 (9h) au samedi 10 février 2018 (12h) inclus, soit pendant une durée de 40 jours.

 

Le dossier d’enquête, porté par la Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime» compétente en matière de « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » porte sur le projet de révision du PLU de la commune de Pont-de-Buis lès Quimerc’h.

 

Le dossier d’enquête publique comprend notamment :

  • une note de présentation non technique précisant la mention des textes qui régissent l’enquête publique en cause et l’indication de la façon dont cette enquête s’insère dans la procédure administrative relative au plan local d’urbanisme,
  • un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués,
  • un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme, des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) relatives à certains quartiers ou secteurs,
  • un règlement écrit et un règlement graphique,
  • les annexes du PLU,
  • les pièces administratives afférentes à la procédure (les délibérations, le bilan de la concertation, les avis émis par les personnes publiques associées, dont l’avis de l’autorité environnementale, les pièces de l’enquête publique).

Jean-Luc PIROT, attaché principal territorial en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Rennes.

 

Le siège de l’enquête publique est situé à la mairie de Pont-de-Buis lès Quimerc’h, Esplanade du Général de Gaulle - 29590 Pont-de-Buis lès Quimerc’h.

 

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés et consultables à la mairie de Pont-de-Buis lès Quimerc’h pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ; le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; le samedi de 8h30 à 12h00).

 

Le dossier d’enquête publique pourra être consulté sur un poste informatique à la mairie à ses jours et heures habituels d’ouverture.

 

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête en mairie de Pont-de-Buis lès Quimerc’h.

 

Le public pourra également adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur :

  • par courrier à l’adresse suivante : Monsieur le  Commissaire-Enquêteur  –  Enquête  publique sur le P.L.U. de Pont-de-Buis lès Quimerc’h - Mairie - Esplanade du Général de Gaulle - 29590 Pont-de-Buis lès Quimerc’h.
  • ou par mail à l’adresse suivante : enquete-plu-pontdebuis@comcom-crozon.bzh

Le commissaire enquêteur assurera 6 permanences et recevra le public à la mairie de Pont-de-Buis lès Quimerc’h le :

  • Mardi 2 janvier, de 9h à 12h
  • Mercredi 10 janvier, de 13h30 à 17h30
  • Jeudi 18 janvier, de 9h à 12h
  • Vendredi 26 janvier, de 13h30 à 17h
  • Lundi 5 février, de 9h à 12h
  • Samedi 10 février, de 9h à 12h

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique en s’adressant à la Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime" dès affichage de l’arrêté.

 

Les informations relatives à l’enquête publique du projet de révision du PLU de la commune de Pont-de-Buis lès Quimerc’h peuvent être consultées sur le site internet de la Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime" à l’adresse suivante :

http://www.comcom-crozon.com/crozon-vivre-ici/logement-et-urbanisme/261-plu-communaux

 

A l’expiration du délai de l’enquête, le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de trente jours pour transmettre, au président de la Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime" et au président du Tribunal Administratif de Rennes, le dossier accompagné de son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées.

 

A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur au siège de la Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime" ainsi qu’en mairie de Pont-de-Buis lès Quimerc’h, aux jours et heures habituels d’ouverture au public pendant une durée d’un an à compter de sa transmission à la Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime". Le rapport et les conclusions seront également consultables sur les sites internet de la Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime".

 

Après l’enquête publique, le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pont-de-Buis lès Quimerc’h, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public, des avis des Personnes Publiques Associées qui ont été joints au dossier d’enquête ainsi que du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil communautaire.

 

La personne responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est le président de la Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime".

 

Dossier d’enquête publique :

 

0 - Bordereau des pièces du dossier d’enquête publique

1 - Note concernant l’enquête publique

2 - Projet de PLU arrêté

3 - Avis de l’autorité environnementale

4 - Avis des Personnes Publiques Associées

5 - Pièces complémentaires

 

Observations reçues dans le cadre de l'enquête publique :

 

# - Observations (enquête terminée)