Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Brest

Définissant un projet de territoire pour les vingt prochaines années à l’échelle du Pays de Brest auquel appartient la Communauté de Communes Presqu’île de Crozon – Aulne Maritime, le SCoT a été approuvé en décembre 2018 (la version initiale datait de 2011).

Cet important document avec lequel le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) doit être compatible fixe des orientations en matière de développement, d’urbanisation, d’habitat, de déplacements, de préservation de l’environnement.

En novembre 2018, une nouvelle loi dite « loi Elan » a renforcé les compétences des schémas de cohérence territoriale en matière d’application de la loi Littoral. Il leur appartient désormais de déterminer les critères d’identification des agglomérations, villages et autres secteurs déjà urbanisés (SDU), et d’en établir la localisation, les PLU en définissant ensuite les périmètres.

Pour permettre aux SCoT de mettre en œuvre rapidement ces nouvelles mesures, la loi Elan a prévu le recours à une procédure dite de modification simplifiée. Le pôle métropolitain du Pays de Brest a saisi cette opportunité, et le comité syndical a approuvé le 22 octobre 2019 la modification simplifiée n°1 du SCoT du pays de Brest. Celui-ci est exécutoire depuis le 19 novembre 2019. Le PLUi s’appuie sur cette version du SCoT actualisée en matière de loi Littoral.

Par ailleurs, une procédure de révision du SCoT a été décidée par le comité syndical du Pôle métropolitain le 30 avril 2019 afin d’intégrer la Communauté de Communes de Pleyben – Châteaulin – Porzay qui a rejoint le pays de Brest en novembre 2017.

Consulter le SCoT du Pays de Brest (rubrique « Documents de référence »)