Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Le SCoT définit les grandes orientations de l’aménagement futur du territoire : urbanisme, habitat, transports…

Les prescriptions du SCoT doivent être notamment appliquées dans les plans locaux d’urbanisme (PLU) ainsi que les programmes locaux de l’habitat (PLH).

Le SCOT a été élaboré à l’échelle du pays de Brest, dont fait partie la Communauté de Communes Presqu’île de Crozon – Aulne Maritime.

Donnez votre avis sur le projet de modification simplifiée du SCoT du Pays de Brest !

Le SCoT, c’est quoi ?

Le SCoT, ou schéma de cohérence territoriale, est le projet de territoire du Pays de Brest pour les 20 prochaines années. Approuvé en décembre 2018, il donne des orientations en matière de développement et d’urbanisation, qu’il s’agisse d’habitat, de déplacements, d’économie ou de préservation de l’environnement.

Le SCoT ne s’applique pas directement aux permis de construire. En revanche, les PLU, plans locaux d’urbanisme qui déterminent notamment les zones constructibles ou non, doivent respecter les orientations du SCoT.

Pourquoi est-il modifié ?

La loi ELAN, promulguée fin 2018, renforce les compétences des schémas de cohérence territoriale (SCoT) en matière d’application de la loi Littoral. Ces derniers doivent désormais déterminer les critères d’identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés, et en définir la localisation.

Pour permettre aux SCoT de mettre en œuvre rapidement cette mesure, la loi ELAN autorise le recours à une procédure de modification simplifiée. Le pôle métropolitain du Pays de Brest a décidé de se saisir de cette possibilité.

Je donne mon avis !

Le projet de modification du SCoT est mis à disposition du public, du 26 août au 27 septembre 2019. C’est l’occasion de prendre connaissance en détail de ce document et de faire part de vos remarques le cas échéant, afin que le projet puisse être ajusté si besoin avant son approbation finale.

Tout au long de cette période, chacun pourra ainsi transmettre ses observations et propositions au pôle métropolitain du Pays de Brest par les moyens suivants :

  • sur un des registres papier mis à disposition aux sièges des intercommunalités concernées ainsi qu’au pôle métropolitain du Pays de Brest, à leurs jours et horaires habituels d’ouverture,
  • par écrit à l’adresse suivante : Pôle métropolitain du Pays de Brest, 18 rue Jean Jaurès, BP 61321, 29213 Brest cedex 1, avec la mention « modification simplifiée du SCoT du Pays de Brest »,
  • par courrier électronique, à l’adresse suivante : contact@pays-de-brest.fr, avec la mention « modification simplifiée du SCoT du Pays de Brest »

Où est-ce que je peux consulter le dossier ?

Le dossier est consultable du 26 août au 27 septembre ci-dessous. Vous pouvez également le consulter en version papier aux sièges du Pôle métropolitain du Pays de Brest et de la Communauté de Communes Presqu’île de Crozon – Aulne Maritime, aux horaires habituels d’ouverture.