PLUi – SCoT

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

La Communauté de Communes Presqu’île de Crozon – Aulne Maritime possède la compétence « Plan Local d’Urbanisme » depuis fin 2015. Un PLU intercommunal (PLUi), unique pour les communes du territoire, est donc en cours d’élaboration. Il devrait être approuvé fin 2019.

Le PLUi instaurera des règles d’aménagement et de construction à l’échelle de la parcelle, en compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Brest en cours de révision ; il intégrera également la politique locale de l’habitat et vaudra donc Plan Local de l’Habitat. Il définit notamment les zones urbaines ou à urbaniser ainsi que les zones naturelles ou agricoles à protéger.

Un comité de pilotage PLUi a été créé afin d’assurer une bonne collaboration entre les communes et un suivi régulier.

Une chargée de missions PLUi, Claire CHUSSEAU, a été recrutée en janvier 2016. Tout au long de la procédure, elle animera les échanges entre les différents élus et les partenaires institutionnels mais également la concertation avec les habitants, les associations et les partenaires socio-économiques.

En attendant l’approbation du PLU intercommunal (PLUi), les documents d’urbanisme en cours continuent à vivre.


Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Le PADD est une pièce obligatoire du PLUi qui exprime le projet politique d’aménagement intercommunal pour les 20 ans à venir, tout en s’inscrivant dans le cadre règlementaire existant. Il servira de base à l’élaboration des règles d’aménagement et du plan d’action intercommunal en matière d’habitat. Ces règles s’imposeront ensuite aux autorisations d’urbanisme individuelles (permis de construire, déclaration de travaux, etc).

Les orientations présentées traduisent la volonté des élus de renforcer l’attractivité et les complémentarités du territoire et d’en valoriser les atouts. Elles s’articulent autour de 4 axes :

Réunions publiques sur les orientations du PADD du PLUi

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), deux réunions publiques ont eu lieu, le 24 avril à Crozon et le 26 avril 2017 à Pont-de-Buis.

Elles se sont tenues en présence de M. Moysan, Président de la Communauté de Communes, et M. Lars, Vice-Président en charge de l’urbanisme. Elles ont réuni environ une soixantaine de personnes.

Au cours de ces réunions, Claire Chusseau, chargée de mission à la Communauté de Communes, a d’abord présenté la démarche de PLUi en cours et la procédure règlementaire qui s’applique pour l’élaboration de ce document.

Les bureaux d’études « TOPOS » et « SOLIAH » ont ensuite présenté les orientations générales retenues par les élus du Comité de Pilotage pour le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Vous pouvez télécharger ci-dessous les éléments présentés lors de ces 2 réunions publiques. Nous vous rappelons que des registres sont à votre disposition dans chacune des mairies et à la Communauté de Communes (siège de Crozon et site du Faou) ; vous pouvez également nous envoyer un courriel.


Le volet habitat du PLUi

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) en cours de réalisation comportera un volet habitat et vaudra donc Plan Local de l’Habitat.


Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Le SCoT définit les grandes orientations de l’aménagement futur du territoire : urbanisme, habitat, transports…

Les prescriptions du SCoT doivent être notamment appliquées dans les plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes ainsi que les programmes locaux de l’habitat (PLH).

Le SCOT a été élaboré à l’échelle du pays de Brest, dont fait partie la Communauté de Communes.

Le SCoT du Pays de Brest

Les documents à consulter

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