PLU communaux

Modification simplifiée du PLU de Crozon

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Crozon fait l’objet d’une modification simplifiée consistant à modifier le règlement écrit des zones Uh afin de permettre l’implantation d’équipements publics d’intérêt général d’envergure.

Cette modification simplifiée a été engagée par arrêté du Président de la Communauté de Communes “Presqu’île de Crozon – Aulne Maritime” (CCPCAM) le 12 avril 2018.

Dans le cadre de la procédure, le dossier du projet de modification du PLU est mis à la disposition du public à la mairie de Crozon et au siège de la CCPCAM (ZA Kerdanvez – Crozon), aux jours et heures habituels d’ouverture, à partir du 1er août 2018 et pour une durée d’1 mois.

Pendant cette durée, les observations sur le projet de modification simplifiée peuvent être consignées sur les registres déposés en mairie et au siège de la CCPCAM.

Consulter le dossier

Révision du PLU de Camaret-sur-Mer

Mise en place des Périmètres de Protection Modifiés :
Tour Vauban, Chapelle de Rocamadour et alignements mégalithiques du Toulinguet

Par délibération du Conseil Municipal en date du 30 janvier 2012, la commune a prescrit la révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Le PLU est un document qui fixe les règles d’occupation et d’utilisation des sols du territoire communal. Ces règles s’appliquent ensuite aux différentes autorisations d’urbanisme (permis de construire par exemple).

Désormais finalisé, le projet de PLU a été arrêté en Conseil Communautaire le 26 juin 2017.

Il a été soumis pour avis et observations aux Personnes Publiques Associées (services de l’Etat, chambres consulaires, Pôle Métropolitain du Pays de Brest, Conseil Départemental, Parc Naturel Régional d’Armorique…).

Les dossiers de PLU et de PPM vont ensuite soumis à enquête publique du jeudi 19 avril 2018  jusqu’au vendredi 8 juin 2018 sur la commune de Camaret-sur-Mer.

Au terme de l’enquête publique unique, le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Camaret-sur-Mer, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public, des avis des Personnes Publiques Associées et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil communautaire et les projets de Périmètres de Protection Modifiés des Monuments historiques, éventuellement modifié pour tenir de ces observations, sera validé par arrêté préfectoral.

Prolongation de l’enquête Publique Unique (Terminée):

A la demande de Mme MARTIN, commissaire enquêtrice, et suite à l’ajout d’une pièce complémentaire au dossier, le président de la Communauté de Communes “Presqu’île de Crozon – Aulne Maritime” a prescrit, le 15 mai 2018, la prolongation de l’enquête publique unique sur la révision du Plan Local d’Urbanisme arrêté de la commune de Camaret/mer et sur les périmètres de protection modifies de la tour Vauban, de la chapelle de Rocamadour et des alignements mégalithiques du Toulinguet.

L’enquête, prescrite pour une durée initiale de 36 jours, du jeudi 19 avril 2018 à 9h au jeudi 24 mai 2018 à 17h, est prolongée de 15 jours, soit jusqu’au vendredi 8 juin 2018 à 17h.

Le commissaire enquêteur assurera 2 permanences complémentaires. Il recevra le public à la mairie de Camaret-sur-Mer les

  • Jeudi 24 mai 2018, de 14h00 à 17h00 (date restante de la durée initiale de l’enquête)
  • Vendredi 1er juin, de 9h00 à 12h00 (date complémentaire)
  • Vendredi 8 juin, de 14h00 à 17h00 (date complémentaire)

L’ensemble des dispositions de l’enquête publique prescrite initialement (cf. ci-dessous) restent applicables.

Les Périmètres de Protection Modifiés :

Sur la commune de Camaret-sur-mer, trois monuments situés en limite du bourg sont actuellement classés ou inscrits à l’inventaire des monuments historiques : La tour Vauban, La chapelle de Rocamadour et les alignements du Toulinguet.

Ils sont soumis au régime commun de protection des monuments historiques défini à l’article L621-30 du Code du Patrimoine. Cela signifie que tout immeuble, bâti ou non bâti, visible du monument historique ou visible en même temps que lui et situé à moins de cinq cents mètres de celui-ci, est soumis à une protection au titre des abords.

La réglementation indique que le périmètre prévu (i.e. le rayon de cinq cents mètres autour du monument historique) peut être modifié par l’autorité administrative, sur proposition de l’Architecte des Bâtiments de France, après accord de la commune et enquête publique, de façon à désigner des ensembles d’immeubles bâtis ou non qui participent à l’environnement du monument pour en préserver le caractère ou contribuer à en améliorer la qualité.

Ces Périmètres de Protection Modifiés (PPM) ne changent pas les règles de protection des abords (Accord de l’ABF sur les autorisations du droit des sols) mais ils en définissent un secteur d’application pertinent en lieu et place du rayon automatique de cinq cents mètres.

Les périmètres des abords existants actuellement autour des trois monuments cités ne sont pas adaptés pour prendre pleinement en compte le critère de covisibilité et pour en assurer la protection. Ceux de la tour Vauban et de la chapelle Rocamadour s’appliquent quasiment exclusivement sur le domaine public maritime et celui des alignements du Toulinguet couvre des secteurs sans intérêt patrimonial.

Au regard de ces éléments, l’Architecte des Bâtiments de France et le Préfet du Finistère ont souhaité adapter les périmètres de protection de ces trois monuments aux enjeux patrimoniaux locaux. Une étude a ainsi été confiée à GHECO en 2013.

Suite à cette étude, l’Architecte des Bâtiments de France a adressé à la commune de Camaret-sur-mer, le 11 janvier 2015, une proposition de Périmètres de Protection Modifiés pour chacun de ces trois monuments.

  • Pour la tour Vauban et la chapelle Rocamadour, les PPM proposés sont identiques. Ils élargissent le périmètre existant de manière à prendre en compte les principales vues et ce qui constitue le « caractère » des lieux à savoir :
  • Le panorama depuis la tour Vauban et la chapelle Rocamadour sur les premiers rangs d’urbanité, l’amphithéâtre bâti et les extrémités Est et Ouest de la Baie, à caractère naturel ;
  • Le panorama depuis le fortin qui embrasse les versants urbains centraux, le versant urbain au sud doté d’immeubles collectifs, le versant sud-est et la lande à l’est ;
  • Le panorama depuis la rue des pins qui embrasse les versants urbains centraux, le versant à l’ouest et la Pointe du Grand Gouin ;
  • Les centres anciens dont l’existence est en cohérence historique avec la Baie ;
  • Le secteur tampon de l’UNESCO (zone de sensibilité autour de la Tour Dorée), en prenant soin d’extraire les secteurs situés en creux, partiellement masqués, et d’ajouter le versant urbain au Sud, doté d’immeubles collectifs, visible depuis le panorama du fortin.

Pour les alignements du Toulinguet, le PPM proposé réduit le périmètre existant. Il prend en compte les principales vues et ce qui constitue le « caractère » des lieux à savoir :

  • La parcelle classée au titre des monuments historiques, qui appartient par ailleurs au site classé « Littoral de la pointe du Grand Gouin à Kerloc’h »,
  • Les premiers rangs urbanisés à l’est et au sud,
  • Le camp de vacances au Nord,
  • Vers l’Ouest, du côté des secteurs naturels, le cercle des 500 mètres est maintenu.

L’enquête Publique Unique (Terminée:

Par arrêté n°2018-URBA-003-29 mars 2018, le président de la Communauté de Communes “Presqu’île de Crozon – Aulne Maritime” a prescrit l’ouverture d’une enquête publique du jeudi 19 avril 2018 (9h) au Jeudi 24 mai 2018 (17h) inclus, soit pendant une durée de 36 jours.

Le dossier d’enquête, porté par la Communauté de Communes « Presqu’île de Crozon – Aulne Maritime » compétente en matière de « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » porte sur le projet de révision du PLU de la commune de Camaret sur Mer et la mise en place de périmètres de Protection modifiés de la tour Vauban, de la chapelle de Rocamadour et des alignements mégalithiques du Toulinguet.

Le dossier d’enquête publique comprend notamment :

  • une note de présentation non technique précisant la mention des textes qui régissent l’enquête publique en cause et l’indication de la façon dont cette enquête s’insère dans la procédure administrative relative au plan local d’urbanisme,
  • un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués,
  • un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme, des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) relatives à certains quartiers ou secteurs,
  • un règlement écrit et un règlement graphique,
  • les annexes du PLU,
  • les pièces administratives afférentes à la procédure (les délibérations, le bilan de la concertation, les avis émis par les personnes publiques associées, les pièces de l’enquête publique),
  • les plans des nouveaux périmètres de protection des monuments historiques,
  • les notices justifiant le tracé des 3 Périmètres de Protection Modifiés

Mme Maryvonne Martin, juriste en retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Rennes.

Le siège de l’enquête publique est situé à la mairie de Camaret-sur-Mer, 1 Place d’Estienne d’Orves, 29570 Camaret-sur-Mer

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés et consultables à la mairie de Camaret-sur-Mer pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h  et de 13 h 30 à 17 h. Le dossier d’enquête publique pourra être consulté sur un poste informatique à la mairie à ses jours et heures habituels d’ouverture. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête en mairie de Camaret-sur-Mer.

Le public pourra également adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur :

  • par courrier à l’adresse suivante : Monsieur le Commissaire-Enquêteur  –  Enquête  publique sur le P.L.U. et les P.P.M. de Camaret – Mairie -1  Place d’Estienne d’Orves- 29570 CAMARET-SUR-MER
  • ou par mail à l’adresse suivante : enquete-plu-camaret@comcom-crozon.bzh

Le commissaire enquêteur assurera 5 permanences et recevra le public à la mairie de Camaret-sur-Mer les

  • Jeudi 19 avril  de 9h00 à 12h00
  • Jeudi 26 avril de 14h00 à 17h00
  • Samedi 05 mai de 9h00 à 12h00
  • Lundi 14 mai de 14h00 à 17h00
  • Jeudi 24 mai de 14h00 à 17h00

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique en s’adressant à la Communauté de Communes “Presqu’île de Crozon – Aulne Maritime” dès affichage de l’arrêté.

Les informations relatives à l’enquête publique du projet de révision du PLU de la commune de Camaret et à la mise en place des PPM de la tour Vauban, de la chapelle de Rocamadour et des alignements mégalithiques du Toulinguet  peuvent être consultées sur le site internet de la Communauté de Communes “Presqu’île de Crozon – Aulne Maritime” à l’adresse suivante : http://www.comcom-crozon.com/crozon-vivre-ici/logement-et-urbanisme/261-plu-communaux

A l’expiration du délai de l’enquête, le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de trente jours pour transmettre, au président de la Communauté de Communes “Presqu’île de Crozon – Aulne Maritime” et au président du Tribunal Administratif de Rennes, le dossier accompagné de son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées.

A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur au siège de la Communauté de Communes “Presqu’île de Crozon – Aulne Maritime” ainsi qu’en mairie de Camaret-sur-Mer, aux jours et heures habituels d’ouverture au public pendant une durée d’un an à compter de sa transmission à la Communauté de Communes “Presqu’île de Crozon – Aulne Maritime”. Le rapport et les conclusions seront également consultables sur les sites internet de la Communauté de Communes “Presqu’île de Crozon – Aulne Maritime”.

Après l’enquête publique, le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Camaret-sur-Mer, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public, des avis des Personnes Publiques Associées qui ont été joints au dossier d’enquête ainsi que du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil communautaire. Les périmètres de protection modifiés de la tour Vauban, de la chapelle rocamadour et des alignements du Toulinguet éventuellement modifiés pour tenir compte des observations du public, des avis des Personnes Publiques Associées qui ont été joints au dossier d’enquête ainsi que du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, seront validés par arrêté préfectoral.

La personne responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est le président de la Communauté de Communes “Presqu’île de Crozon – Aulne Maritime”.

Dossier d’enquête publique :

PLU :

Bordereau des pièces du dossier d’enquête publique

1 – Note concernant l’enquête publique

2 – Projet de PLU arrêté

3 – Avis des personnes publiques associées et avis de l’autorité environnementale

PPM :

4 – PPM Note concernant l’enquête publique

4.1 – Notice PPM Tour Vauban

4.2 – Notice PPM Chapelle de Rocamadour

4.3 – Notice PPM Alignements Mégalithiques du Toulinguet

5.1 – Plan PPM Tour Vauban

5.2 – Plan PPM chapelle de Rocamadour

5.3 – Plan PPM alignements mégalithiques du Toulinguet

6 – Pièces complémentaires

Rapport d’enquête publique (PLU et PPM)

Conclusions enquête publique PLU

Conclusions enquête publique PPM

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