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Redevance incitative

La redevance incitative poursuit trois objectifs : la réduction des déchets, l’équité entre les usagers et la maîtrise des coûts.

 

Tarifs 2017

Les tarifs 2017 de la redevance incitative sont les suivants :

  • Bac 120 litres : part fixe 112 €, levée supplémentaire 2 €,
  • Bac 240 litres : part fixe 144 €, levée supplémentaire 4 €.

Pour les usagers de Rosnoën, Le Faou et Pont-de-Buis, les anciens tarifs de la Communauté de Communes de l’Aulne Maritime sont conservés jusqu’au 1er juillet, date à laquelle la nouvelle grille tarifaire sera étendue à l’ensemble du territoire.

La part fixe comprend les coûts fixes du service et inclut 15 levées afin d’éviter les comportements inciviques.

Pour suivre vos levées de bac, complétez les champs "Identifiant" et "Mot de passe" figurant sur votre prochaine facture (émise fin juin / début juillet 2017).

 

 Foyers avec bac individuel

 

Part fixe

Part variable

 

   Abonnement au service (frais fixes*)

Coût des levées de bac incluses

Total

Coût de la levée supplémentaire

 Bac 120 litres

82 €

15 levées x 2 € = 30 €

112 €

2 €

 Bac 240 litres

84 €

15 levées x 4 € = 60 €

144 €

4 €

 

 

 

 

 

 Foyers ne pouvant détenir un bac individuel (appartements…)

 

Part fixe

Part variable

 

  Abonnement au service (frais fixes*)

 Coût des ouvertures de colonne incluses

Total

Coût de l’ouverture supplémentaire

 Colonne semi-  enterrée (sac de 60 l)

59 €

52 ouvertures x 1 € = 52 €

111 €

1 €

*matériels de collecte, personnel, carburant, gestion des déchèteries…

 

Télécharger tous les tarifs de la Redevance Incitative 2017

 

Pour rappel : la collecte des bacs à couvercle jaune n'est pas facturée.

 

Colonnes semi-enterrées

L’ouverture d’une colonne semi-enterrée (dépôt d’un sac de 60 litres) compte pour ½ levée.

 

Déchèteries

15 visites en déchèterie sont également incluses dans la part fixe. La visite supplémentaire est facturée 5 €. Les dépôts de déchets d’activités de soins ainsi que de déchets verts ne sont pas facturés.

 

Facturation

 

La redevance incitative sera facturée en deux fois, en mai et en novembre de chaque année. Les levées supplémentaires éventuelles de novembre et décembre sont facturées en mai de l'année N + 1.

 

Pour rappel, le tarif des levées supplémentaires est le même que celui des 15 levées incluses dans la part fixe, soit 2 € pour un bac 120 l et 4 € pour un bac 240 l.

 

 Suivre vos levées de bacs (Vos nouveaux identifiant et mot de passe figurent sur votre prochaine facture, qui sera émise fin juin / début juillet 2017).

 

 

Cas particuliers

  • Résidences secondaires
    Les personnes quittant la presqu'île peuvent apporter leurs déchets emballés en sacs de 60 litres maximum aux colonnes semi-enterrées installées à la zone d'activités de Kerdanvez, à la gare d’Argol et au parking du Marros avant le pont de Térénez. L'ouverture de ces colonnes se fait grâce à la carte d'accès Déchets, à retirer à la communauté de communes aux heures d'ouverture.
     
  • Dépôts ponctuels
    Les habitants souhaitant se débarrasser de leurs déchets de manière ponctuelle (déchets malodorants, surplus occasionnel…) peuvent apporter leurs déchets emballés en sacs de 60 litres maximum aux colonnes semi-enterrées installées à la zone d'activités de Kerdanvez, à la gare d’Argol et au parking du Marros avant le pont de Térénez. L'ouverture de ces colonnes se fait grâce à la carte d'accès Déchets, à retirer à la communauté de communes aux heures d'ouverture.

Il est possible également d'acheter à la communauté de communes des sacs pré-payés de 30 litres au tarif de 0,50 € l'unité. Ces sacs peuvent être déposés au pied du bac individuel.

  • Locations saisonnières
    Les propriétaires ou l’agence chargée de la location s’occupent de la gestion des poubelles.
  • Utilisation de protections urinaires
    Les personnes handicapées ou dépendantes utilisatrices de protections urinaires bénéficient de 30 levées de bacs au lieu de 15 dans la part fixe de la redevance, pour le même tarif.
    Pour les enfants gardés par des assistantes maternelles, l'achat de sacs prépayés de 30 litres par les parents est possible au tarif de 0,50 € (s'adresser à la communauté de communes).
  • Pose de serrures
    La communauté de communes peut poser des serrures sur les bacs individuels (le coût est de 25 € financé ou non par la collectivité, selon le cas).

 

Renseignements : Isabelle HENRY - 02 98 16 02 50

 Règlement du service Déchets

 

 

La redevance incitative en vidéo

Voir la vidéo complète (9 mn)

 

Voir : Pourquoi la redevance incitative ?

 

Voir : Une nouvelle organisation

Voir : Et la déchèterie ?

 

Voir : Les règles à respecter

Voir : Comment réduire le volume de ma poubelle ?

 

Voir : Des résultats très encourageants

Réalisation : Nona Barazer Sodimedia 2015