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Marchés publics

 

Appels d'offres en cours

La Communauté de Communes publie ses appels d'offres sur le portail des marchés publics en Bretagne "Bretagne Marchés publics".

Les entreprises peuvent s'y enregistrer gratuitement et être averties par mail des marchés passés dans leur secteur.

 

Comment répondre à un appel d'offres ?

De nouveaux outils et services gratuits sont proposés aux PME par le Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) afin de faciliter leur accès à la commande publique. En savoir plus : portail du ministère du redressement productif

Un guide pratique à destination des chefs d'entreprise vient d'être publié :

 

  Voir le guide "Osez la commande publique"

 

Facturation électronique

La facture électronique deviendra obligatoire dans le cadre des marchés publics entre 2017 et 2020, d’abord pour les grandes entreprises puis progressivement pour toutes les autres entreprises.

 

Calendrier

  • 1er janvier 2017 : obligation pour les grandes entreprises (employant plus de 5 000 salariés et réalisant un CA de plus de 1 500 M €) et les personnes publiques ;
  • 1er janvier 2018 : obligation pour les entreprises de taille intermédiaire ;
  • 1er janvier 2019 : obligation pour les petites et moyennes entreprises ;
  • 1er janvier 2020 : obligation pour les micros entreprises.

Bénéfices

  • gain de temps et de coût,
  • suivi en ligne de la facture sur un portail unique,
  • services professionnalisés, avec une réduction des paiements à 20 jours.

 

Un portail unique

Une solution technique mutualisée et gratuite, Chorus Portail Pro 2017, sera mise en place pour les entreprises, les collectivités locales et établissements publics. Elle permettra le dépôt, la réception, la transmission des factures électroniques et leur suivi, et sera mise gratuitement à la disposition des fournisseurs.

Trois possibilités sont offertes : EDI (échange informatisé de données), saisie en ligne ou simple PDF, sans obligation de signature électronique, dans un souci de simplification.

 

Voir la plaquette "La dématérialisation des factures des fournisseurs du secteur public" de l'AIFE.

 

Marchés conclus par la Communauté de Communes

 Voir la liste des marchés conclus en 2012

 Voir la liste des marchés conclus en 2013

 Voir la liste des marchés conclus en 2014

 Voir la liste des marchés conclus en 2015