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La Taxe Professionnelle Unique

 

Depuis le 1er janvier 2001, la Communauté de Communes a opté pour le passage en Taxe Professionnelle Unique.

 

Ce régime se caractérise par la mise en place d'un taux unique de taxe professionnelle pour toute entreprise implantée en Presqu'île qui permet :
    • de faire disparaître toute concurrence entre les communes pour attirer des entreprises,
    • d'instaurer une réelle solidarité à l'échelle du territoire,
    • d'envisager un aménagement équilibré du territoire.

 

Le taux unique est de 18,51 %. C'est un taux moyen pondéré calculé en fonction des différents taux pratiqués dans les communes.

 

Le taux unique sera atteint progressivement, sur une période de 10 ans, afin d'atténuer les effets sur les entreprises installées dans les communes à faible taux de taxe professionnelle.

 

Evolution des taux de T.P. par commune de 2000 à 2007 :

 

 
Argol
Camaret
Crozon
Landévennec
Lanvéoc
Roscanvel
Telgruc
Co. Co.
2000
16,64
20,77
20,36
15,87
15,28
15,35
15,32
18,30
2001
16,70
20,42
20,05
16,01
15,47
15,54
15,51
18,51
2002
16,93
20,24
19,91
16,32
15,84
15,90
15,88
18,51
2003
17,09
19,98
19,70
16,55
16,14
16,19
16,17
18,51
2004
17,26
19,74
19,49
16,80
16,45
16,49
16,47
18,51
2005
17,45
19,53
19,33
17,08
16,79
19,82
16,81
18,51
2006
17,69
19,34
19,18
17,38
17,15
17,18
17,18
18,51
2007
17,88
19,12
19,00
17,65
17,48
17,50
17,49
18,51
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