La Taxe Professionnelle

Depuis le 1er janvier 2011, la taxe professionnelle a été supprimée. Cette réforme a des conséquences pour les entreprises et pour la Communauté de Communes, jusqu’alors bénéficiaire de la Taxe Professionnelle Unique (TPU).

Pour les entreprises :

La suppression de la taxe professionnelle sur les investissements productifs est effective depuis le 1er janvier 2010.

Les autres composantes de la TP (bases foncières et valeur ajoutée) sont maintenues et intégrées à un nouvel impôt : la Contribution économique territoriale (CET).

La CET est composée de :
- la cotisation foncière des entreprises (CFE) assise sur les valeurs locatives foncières, dont le taux est déterminé par la Communauté de Communes,
- la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui se substitue à l’actuelle cotisation minimale de taxe professionnelle assise sur la valeur ajoutée. La CVAE n’est applicable qu’aux entreprises dont le chiffre d’affaires excède 500 000 €. Son taux est fixé au niveau national.

Cette réforme devrait donc être profitable à l’ensemble des secteurs d’activité.

Pour la Communauté de Communes et les habitants :

La Contribution économique territoriale (CET) remplacera en partie la Taxe professionnelle unique (TPU).

Pour compenser cette baisse de recettes, la Communauté de Communes percevra désormais, entre autres, la taxe d’habitation versée jusqu’alors par les contribuables presqu’îliens au Département.

La TH devrait représenter environ 70% des recettes provenant auparavant de la taxe professionnelle.