Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Instauré par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000 dont l'objectif principal est de renforcer la cohérence des politiques urbaines et territoriales, le SCOT définit les grandes orientations de l'aménagement futur du territoire.

Il concerne donc les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des transports...

Le SCOT de la Presqu'île de Crozon s'élabore à l'échelle du pays de Brest, dont fait partie la Communauté de Communes.   Un syndicat mixte a été créé en juillet 2004 afin de gérer le SCOT pour le compte des communautés.   Les études et travaux nécessaires sont conduits par l'Agence de développement du pays de Brest (Adeupa).

Les étapes de l'élaboration du SCOT

Le périmètre du SCOT a été défini : il s'élabore à l'échelle du pays de Brest.

• En 2005, la Communauté de Communes a élaboré les grandes orientations du schéma de secteur de la Presqu'île de Crozon.
  Voir les grandes orientations de ce schéma de secteur.

• De 2006 à 2008, trois documents majeurs ont été réalisés :
  - Le diagnostic, qui expose les atouts et les faiblesses du pays de Brest en termes de démographie, de transports, d'économie... Il expose les enjeux repérés par les élus lors des travaux des commissions qui se sont déroulés en 2004 et 2005.
  - L'état initial de l'environnement, qui aborde les questions environnementales présentes sur le pays de Brest. Le thème de l'eau a fait l'objet d'une attention particulière.
  - Le PADD, cadre sans caractère prescriptif, qui exprime les objectifs à environ 10/15 ans. Il propose trois grandes orientations :
  1. Affirmer Brest et son Pays comme métropole occidentale de la Bretagne
  2. Organiser et aménager le développement du Pays dans un objectif de développement durable
  3. Promouvoir ensemble un développement équilibré du littoral.

• En mars 2009, la concertation publique sur le PADD a eu lieu : exposition, réunion publique dans chaque communauté, mise à disposition d'informations sur le site Internet du pays de Brest.

   

  Les deux derniers documents majeurs du SCoT sont actuellement en cours d'élaboration :
  - le document d'orientations générales,
  - l'évaluation environnementale.

• Le 23 juin 2009, le Document provisoire d'Aménagement Commercial du Pays de Brest a été adopté par le comité syndical. Offrant un cadre juridique de référence pour les autorisations commerciales, il sera intégré au SCoT au titre du chapitre commerce.
  
  Voir le DAC