Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
Instauré par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000 dont l'objectif principal est de renforcer la cohérence des politiques urbaines et territoriales, le SCOT définit les grandes orientations de l'aménagement futur du territoire.
Il concerne donc les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des transports...
Le SCOT de la Presqu'île de Crozon s'élabore à l'échelle du pays de Brest, dont fait partie la Communauté de Communes.
Un syndicat mixte a été créé en juillet 2004 afin de gérer le SCOT pour le compte des communautés.
Les études et travaux nécessaires sont conduits par l'Agence de développement du pays de Brest (Adeupa).
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Les étapes de l'élaboration du SCOT
Le périmètre du SCOT a été défini : il s'élabore à l'échelle du pays de Brest.
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En 2005, la Communauté de Communes a élaboré les grandes orientations du schéma de secteur de la Presqu'île de Crozon.
Voir les grandes orientations de ce schéma de secteur.
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En 2006 et 2007, trois documents majeurs ont été réalisés :
- Le diagnostic, qui expose les atouts et les faiblesses du pays de Brest en termes de démographie, de transports, d'économie... Il expose les enjeux repérés par les élus lors des travaux des commissions qui se sont déroulés en 2004 et 2005.
- L'état initial de l'environnement, qui aborde les questions environnementales présentes sur le pays de Brest. Le thème de l'eau a fait l'objet d'une attention particulière.
- Le PADD, cadre sans caractère prescriptif, qui exprime les objectifs à environ 10 à 15 ans. Il exprime :
> l'ambition métropolitaine du pays de Brest,
> la volonté d'un fort développement démographique tout en canalisant et recentrant la croissance urbaine, d'une préservation de l'espace agricole, d'un développement des transports collectifs
> la vision du littoral en tant que support du développement économique et objet d'une préservation particulière.
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En 2008, les deux derniers documents majeurs du SCoT seront élaborés :
- le document d'orientations générales qui devrait être présenté au public pour concertation en septembre 2008,
- l'évaluation environnementale.