Taxes et redevances
Le service de gestion des déchets est financé par la TEOM, les redevances spéciales et une participation du budget général de la Communauté de Communes.
La TEOM
(Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères)
La TEOM a été mise en place le 1er janvier 2002 sur l'ensemble de la Presqu'île. Basée sur le foncier bâti, elle porte sur toutes les propriétés soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties ou qui en sont temporairement exonérées. Le montant de la T.E.O.M. apparaît donc sur l'avis d'imposition de la taxe sur le foncier bâti. Les personnes qui le souhaitent peuvent demander à être mensualisées afin d'étaler le règlement de cette taxe sur l'année (contacter le Trésor Public de Crozon au 02.98.27.05.79).
En 2007, le taux de la T.E.O.M. était de 5,91 %.
Les Redevances Spéciales
Redevance Spéciale :
Imposée par la loi lorsque la collecte est financée par la TEOM, elle a été instituée le 1er janvier 2002. Cette redevance est destinée à financer l'élimination des déchets assimilés à des ordures ménagères, mais produits par le commerce, l'artisanat ou d'autres activités tertiaires. Le système de calcul adopté en 2006 prend en compte le volume et le nombre de bacs, la fréquence de collecte, le rapport poids / volume du type de déchets produits. Pour les professionnels produisant moins de 120 litres de déchets par semaine, la redevance est forfaitaire.
Redevance Déchets verts :
Depuis la création de la plate-forme de stockage et de broyage de déchets verts en 2003, les professionnels de l'entretien des espaces verts ainsi que les particuliers déposant anormalement de forts volumes de déchets verts sont assujettis à une redevance spécifique. En 2007, cette redevance s'élevait à 5 € par m3 de déchets verts déposés. Les professionnels ayant signé une convention leur accordant un libre accès à la plate-forme payent un forfait selon le volume de déchets déposés annuellement.
Redevance Déchèteries :
Actuellement, seuls les professionnels extérieurs à la Presqu'île sont assujettis à une redevance "déchèterie", les usagers professionnels de la Presqu'île payant la redevance spéciale forfaitaire. Une réflexion est prévue en octobre 2008 en vue d'adapter au mieux la tarification au service rendu.
Redevance "tente, caravane, mobilhome, habitation légère de loisirs":
Mise en place en janvier 2003 afin que les nombreux particuliers séjournant en camping-caravaning sur des terrains privés participent également au financement de la collecte des ordures ménagères. Cette redevance s'élève à 50 € de forfait de base additionné de 10 € par équipement supplémentaire. La TEOM est déduite de la redevance pour les terrains assujettis au foncier bâti.